Au Palais royal de Bruxelles, le roi Philippe a assisté à la prestation de serment de Thierry Detienne, nommé juge à la Cour constitutionnelle. (Merci à Anne – Copyright photo : Palais royal)
Le roi Philippe à la prestation de serment d’un juge à la Cour constitutionnelle
5 Comments
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14 juillet 2020 @ 17:25
Les magistrats sont habillés de bleu en Belgique ?
15 juillet 2020 @ 14:16
Ce ne sont pas des magistrats traditionnels.
Thierry Detienne, par ex, est un politicien présenté par le parti ecolo.
La cour constitutionnelle, autrefois cour d’arbitrage, est composée de 12 juges, présentés alternativement par la chambre des représentants et le sénat.
La moitié des juges proviennent du monde parlementaire, l’autre moitié du monde du droit (ex magistrats cour de cassation ou professeur de droit dans une université belge).
Minimum 40 ans, maximum 70 ans et bien sûr répartis en groupes linguistiques, Belgique oblige.
Que font-ils ?
Ils contrôlent que les lois sont conformes à la constitution et aux règles qui déterminent les compétences de l’état, des communautés et des régions
Bon c’est un peu plus complexe( adjonction de référendaires ) mais ce serait trop long à expliquer.
16 juillet 2020 @ 19:10
Merci , Deb !
14 juillet 2020 @ 22:15
Les toges des juges ne sont- elles pas cousues avec des pans ‘ herminés ‘ ? 😳
15 juillet 2020 @ 18:44
Il s’agit de la toge de cérémonie des juges à la Cour constitutionnelle. Les toges des magistrats de l’ordre judiciaire sont similaires, à quelques spécificités près, à celles des magistrats français.