Ce sont les journaux du groupe Sudpresse qui l’annoncent : le roi Albert et la reine Paola ont modifié devant notaire leur contrat de mariage. On ignore concrètement ce qui a été modifié mais on imagine que des dispositions précises ont été prises sachant que le couple possède des propriétés et ce dans l’optique de « protéger » au maximum le conjoint survivant. (Merci à Gibbs – Copyright photo : belga)
25 février 2015 @ 12:13
Tout cela sent la bonne entente avec les enfants-héritiers !!?!
Quelle tristesse que des parents puissent sentir que, dès le départ de l’un d’eux, les enfants ou tout au moins certains des enfants vont tenter de se ruer sur le patrimoine, sans se soucier du bien-être du parent restant.
25 février 2015 @ 12:23
C’est sur que quand on a une belle-fille capable de faire la grève des sorties officielles pour marquer son mécontentement d’avoir moins d’argent; il vaut mieux prendre ses dispositions.
25 février 2015 @ 18:52
Claire n’est pas du tout le problème, elle est au moins respectueuse, elle. Ce n’est pas le cas de son autre belle-fille et de son fils aîné qui, vu l’absence totale de respect, auront vite fait de dépouiller leur (belle-)mère au décès du Roi Albert. Il a donc bien raison d’assurer l’avenir financier de son épouse. Ils ont déjà privé Albert et Paola de Fenffe donc il vaut mieux être prudent.
26 février 2015 @ 12:04
Pourquoi seul le roi Philippe l’aurait-il dépouillée ? Pourquoi pas son fils Laurent ,aussi ? Pourquoi pas Astrid ,aussi ? On a parfois des surprises lors du règlement de successions . N’importe quel notaire vous le dira !
Privés de Fenffe ,c’est sans doute un drame mais il me semble que le roi Albert possède de charmantes demeures dans des régions agréables et loin de son fils et de sa belle-fille . Que des avantages !
26 février 2015 @ 17:38
Il peut très bien aller à Fenffe sans voir Philippe et Mathilde vous savez. Il ne va pas partir dans le sud pour le week-end.
27 février 2015 @ 11:16
Mais ,alors ,ils ne sont pas privés de Fenffe !
27 février 2015 @ 13:54
Si ML, ils sont privés de Fenffe et doivent louer une chambre chez un particulier quand ils vont en Ardenne alors que le château est vide.
26 février 2015 @ 19:04
Merci Nanou1 pour vos « live » depuis l’étude du Notaire Royal.
28 février 2015 @ 09:28
Je ne vois pas ce que Fenffe a à voir avec le notaire royal !
28 février 2015 @ 10:21
Le château de Fenffe fait partie intégrante de la donation royale.
Dans ces conditions, je vois mal comment Philippe pourrait empêcher ses parents de s’y rendre …
Pour info : Source Wiki
Donation royale
La Donation royale est une institution publique autonome en Belgique ayant une personnalité juridique créée par le roi Léopold II.
Histoire[modifier le code]
À l’occasion de son 65e anniversaire en 1900, il avait émis le souhait de céder son important patrimoine privé à l’État belge à condition pour celui-ci de ne pas l’aliéner, d’en conserver les beautés naturelles et de laisser l’usage de certains biens à la famille royale belge et à la Nation. Le roi Léopold II ne voulait pas que son patrimoine privé soit divisé après sa mort entre ses trois filles mariées à des princes étrangers.
En 1903, l’État belge accepte la donation du roi à condition que ce patrimoine génère lui-même les revenus nécessaires à son entretien. La Donation royale doit rendre compte de sa gestion au ministre fédéral des Finances.
Réserves actuelles de la Donation royale (1er janvier 1999) :
valeur nominale : 495 millions d’euros
valeur estimée : 400 millions d’euros
actions et placements : 171 millions d’euros
Les biens et propriétés :
Propriétés de jouissance effective pour la Famille royale de Belgique :
le château de Laeken : résidence de Philippe
les serres royales
le château du Belvédère : résidence d’Albert II
la villa Clémentine : résidence de Laurent
le château du Stuyvenberg : résidence d’Astrid
le château de Ciergnon : résidence d’été
le château de Fenffe : résidence d’été
le château de Villers-sur-Lesse : pavillon de chasse
Propriétés servant à une autre affectation :
le château de Val Duchesse, le château de Ferage, l’hôtel Bellevue, la villa à Ostende.
Propriétés utilisables gratuitement en vue d’une affectation d’intérêt général de par la volonté royale :
la tour japonaise, le pavillon chinois, le parc Élisabeth et le jardin colonial de Tervuren, le parc Duden à Forest, les terrains incorporés aux terres Marie-Henriette à Ostende, les terrains incorporés au parc Léopold II à Nieuport, la chapelle de Küssnacht en Suisse.
Propriétés gérées à titre privé (servant comme source de revenus pour la Donation royale) :
Ardenne : 550 ha de terres agricoles, 4 800 ha de bois, le golf d’Ardenne
Tervuren : le château de Ravenstein, les terrains de golf, les terrains de la British School
Postel : 500 ha de bois
Côte : les terrains hippodromes de Wellington, les écuries norvégiennes, les terrains, le complexe de tennis, la première résidence royale à Ostende, le golf de Klemskerke, les terrains dans les dunes de La Panne
Bruxelles et environs : le château Duden, les installations sportives de Forest, les étangs de Boitsfort, le port de plaisance le long du canal maritime, le centre sportif des Finances à Strombeek-Bever, les immeubles de bureau le long du mont des Arts, de la place Jean Jacobs et de la rue des Quatre Bras, le cinéma Vendôme à Ixelles…
28 février 2015 @ 15:38
Merci ,Gibbs .Il me semblait bien que Fenffe faisait partie de la donation royale .L’interdire d’accès à l’ancien roi me paraissait invraisemblable .
1 mars 2015 @ 10:23
Parce que c’est Philippe en tant que Roi qui est le chef de la donation royal. Albert et Paola avaient bien l’intention d’y retourner. Des travaux de rénovation avaient été effectués et 2 jours après l’annonce de l’abdication, Paola y était pour superviser la fin des travaux. Depuis ils ont été interdits d’accès et, alors que le château est vide, obligés d’aller dans des chambres d’hôtes en bord de Lesse. Ne me dites pas que c’est volontaire. Ils ont toujours adoré Fenffe. Je connais en outre une partie du personnel de Ciergnon/Fenffe et ces personnes ont confirmé, il y a plus d’un an déjà.
1 mars 2015 @ 12:41
Avec plaisir ML.
J’aime que les choses soient claires et précises.
28 février 2015 @ 22:27
Il est vrai que Mathilde a l’air d’apprécier le faste et les toilettes! Ceci dit, Paola n’est pas sans argent!
25 février 2015 @ 12:35
S’agirait-il du Prince Laurent ???
25 février 2015 @ 12:58
Vous avez raison il faut absolument éviter que l’un ou l’autre vive dans la misère en cas de veuvage…comme cette pauvre reine Fabiola !
25 février 2015 @ 13:38
…en revoyant la photo sur laquelle la souveraine apparait avec un demi chapeau on comprend que veuve elle risque de sortir nu-tête.
25 février 2015 @ 22:09
Fabiola ds la misere,,?
?
26 février 2015 @ 12:47
Vous l’ignoriez ? lors des pique-nique elle n’avait qu’une pomme à sortir de son sac.
26 février 2015 @ 22:24
En effet, aubert, et plutôt que de manger cette humble pomme, cette pauvre reine n’avait d’autre choix que de s’en faire un couvre-chef, n’ayant même plus les moyens de s’offrir un chapeau. S’en était poignant ! ;)
1 mars 2015 @ 19:33
Mélusine , vous me faites étouffer de rire !
25 février 2015 @ 16:08
Ne pourrait on changer cette éternelle photo pour illustrer le couple royal belge??? Il y en certainement d’autres ds les tiroirs de N.R .
25 février 2015 @ 12:42
Merci à Régine et à Gibbs; nous ignorons quelles ont été leurs motivations mais espérons qu’ils n’auront pas levé un lièvre! FdC
25 février 2015 @ 12:43
Ou pour alléger les droits de succession ?
25 février 2015 @ 18:37
Le régime matrimonial n’a rien à voir avec les frais de succession.
27 février 2015 @ 09:40
Si, nanou, du moins en France car je ne connais pas les règles des autres pays. Lorsqu’un couple est marié sous le régime de la communauté universelle, le conjoint survivant n’a pas de droits de succession à payé car tout lui appartient de fait après le décès de son époux(se). En revanche, l’État, pas complétement fou, se rattrape sur les héritiers après son décès !
Il est assez courant qu’un couple transforme son contrat de mariage sur le tard pour protéger celui ou celle qui reste seul. Après 50 ou 60 ans de mariage, si l’on a résisté aux tempêtes, cela ne me parait pas déraisonnable.
27 février 2015 @ 09:41
A « payer » !
27 février 2015 @ 13:56
En Belgique la loi vient de changer et à Bruxelles ( matière régionalisée) il n’y a de toute façon plus de droit de succession entre époux.
27 février 2015 @ 17:14
Nanou,
C EST FAUX.
C’est vrai concernant le logement familial !
28 février 2015 @ 08:31
Gibbs si c’est vrai, c’est la nouvelle loi à Bruxelles.
28 février 2015 @ 09:30
Ok Gibbs, je m’excuse, sur ce point vous avez raison, ils n’ont été supprimés que sur l’habitation et ils sont réduits sur le reste.
25 février 2015 @ 12:46
Démarche fréquente pour les couples agés, surtout quand il y a plusieurs enfants qui risqueraient de réclamer leur part.
25 février 2015 @ 12:49
Ne serait-ce pas pour mettre un maximum de biens dans le nom de Paola pour être sur que la fille illégitime ne touche pas grand-chose, si c’est çà et qu’il est vraiment son père ils sont dégueullasses tous les deux si ce n’est pas çà je m’en excuse mais çà parait bien louche
25 février 2015 @ 18:16
« ils sont dégueullasses tous les deux »
Tous les DEUX ? Paola n’a pas à se préoccuper du bien être de Delphine Boël. Ce n’est absolument pas son problème.
28 février 2015 @ 09:30
Vous avez entièrement raison Marie de Bourgogne.
25 février 2015 @ 18:47
Ils ne peuvent pas mettre des biens au nom de Paola uniquement. Ils peuvent seulement les mettre dans la communauté. Sinon ce n’est pas un changement de régime matrimonial mais une donation entre époux et ce n’est pas le cas ici.
26 février 2015 @ 12:42
Franchement en tant que citoyen belge, je m’offusquerais que cette petite arriviste de Delphine Boël recoive 1/4 de la fortune du roi des Belges. A ce que je sache, le roi ne la pas élevé (et à titre purement personnel et non fondé sur le droit, elle ne la pas vraiment mérité, mais je m’égarre). On pourrait dire que le prince Albert à l’époque a juste été un donneur de ‘substance’ (et ça reste encore à prouver) comme c’est le cas maintenant pour les dons de gamètes anonymes dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.
D’ailleurs cette histoire risque de créer un ^précédent : Il serait logique dans ce cas que tous les enfants qui sont nés grâce à la procréation médicalement assistée (don de gamète ‘anonyme’) recoivent la part d’héritage de son ‘parent’ génétique…
26 février 2015 @ 17:39
Vous avez raison Zorro
26 février 2015 @ 23:34
Le prince Albert ayant entretenu une longue liaison avec Sybille de Selys Longchamps, il n’avait rien d’un donneur de substance anonyme . S’il a eu l’insouciance de ne pas se protéger et qu’il est prouvé qu’il est le père biologique de cette jeune femme, la loi qui donne des droits aux enfants illégitimes devra être appliquée . À moins qu’un opportun contrat de communauté universelle permette de la contourner, ce qui vous donnera entière satisfaction .
27 février 2015 @ 13:59
Merci infiniment Corsica.
Si Paola décède avant Albert et qu’il doive reconnaître Delphine, la part de l’ancienne reine « tombera dans l’escarcelle » du roi et donc de sa fille naturelle !!
Le contrat de communauté universelle ne permet pas de contourner …
Gibbs
28 février 2015 @ 22:23
Bien dit Corsica: il doit assumer. Il peut bien faire ses simagrées et s’incliner devant le pape. Delphine n’y peut rien!
27 février 2015 @ 08:44
Zorro,
Vous vous égarez réellement.
Il n’y a pas de comparaison possible entre deux personnes de sexe différent qui ont une relation intime et dont naît un enfant – qui soit dit en passant n’a pas demandé à venir au monde – et les techniques médicales de procréation assistée.
27 février 2015 @ 08:48
J’ajouterai, concernant les techniques de procréation médicalement assistée qu’il s’agit là d’un très vaste débat qui me semble ne pas avoir sa place sur ce site.
Nous entrons là dans des considérations philosophiques et éthiques très pointues.
Si Corsica nous lit, pourriez-vous simplement me dire si vous rejoignez mon raisonnement. Merci beaucoup.
Gibbs
27 février 2015 @ 21:16
Gibbs,
Je rejoins tout à fait votre raisonnement . Il n’y a a pas de comparaison possible, à moins d’être de mauvaise foi, entre un enfant conçu par un couple (légitime ou non) et du sperme anonyme utilisé dans une fécondation in vitro . Même si la maîtresse du prince Albert se disait stérile, il a sa part de responsabilité . Je n’ai jamais beaucoup de sympathie pour les hommes qui se disent piégés car je considère que chacun est responsable de ses actes et doit en assumer les conséquences .
En ce qui concerne la procréation médicale assistée avec donneur anonyme, il faut se rappeler qu’elle est un moyen qui a changé la vie de nombreux couples qui désirait enfanter malgré la stérilité du mari . Le contrat est clair et assumé, le père est celui qui mène le projet avec la mère et non le donneur anonyme . Si des enfants veulent maintenant connaître le dossier de ce dernier, ce n’est pas pour un héritage auxquels ils n’auraient pas droit compte tenu des circonstances de la conception, mais pour avoir des renseignements sur d’éventuelles maladies génétiques . Dans le monde médical d’aujourd’hui il est souvent utile de connaître les antécédents familiaux d’un patient mais, personnellement, je suis pour l’anonymat définitif des donneurs .
Bon rétablissement .
Cordialement
Corsica
28 février 2015 @ 10:30
Corsica,
Je constate que nous partageons la même opinion et le même sens éthique concernant ce délicat sujet.
Je vous rejoins concernant « la légèreté » des messieurs qui se disent piégés.
Enfin, bien appliqués et encadrés légalement, j’estime excellents les progrès faits pour permettre à des couples stériles de devenir parents.
Merci infiniment pour votre réponse.
Bien cordialement,
28 février 2015 @ 10:31
Corsica,
Mille excuses ! Merci pour vos bons souhaits.
27 février 2015 @ 11:39
Je ne m’égarre pas tant que ça. Je me base sur le témoignage de Sibylle de Selys Longchamps elle-même.
En effet, à l’époque Sibylle pensait être stérile. D’où explique-t-elle, le prince et elle n’ont pas pris de précautions. Il s’est avéré que c’est l’époux de Sibylle qui était stérile. Cependant Sibylle n’a pas divorcé, au contraire, elle a tout fait pour maquiller les dates (avec la complicité d’un médecin) pour faire croire que Delphine était bel bien l’enfant de son mari. Du reste, quand une femme mariée est enceinte, la présomption de paternité fait que l’époux devient le père. On se trouve donc bel et bien dans un cas de figure similaire à un don de substance dans le cadre d’un couple où un des deux est stérile (bien que ici c’est la responsabilité totale de Sibylle). Gibbs, vous avez raison sur ce point, il ne s’agit pas stricto sensu d’une PMA. Mais les conséquences restent les mêmes. J’ajoute que l’amour n’a jamais eu de conséquences juridiques quelle qu’elles soient. Ce n’est pas parce que Albert a aimé la mère de Delphine, que ça donne droit à Delphine d’hériter de son géniteur qui, n’a d’ailleurs joué aucun rôle dans l’éducation de Delphine (il n’est pas entré dans la parentalité). D’ailleurs Delphine n’a appris que Albert était son père que vers 17-18 ans.
Enfin, heuresuement que N&R permet des débats qui ne portent pas exclusivement sur la tenue de Maxima et les boucles d’oreilles de Mathilde.
27 février 2015 @ 14:01
Vous avez raison Zorro. Sibylle a déclaré dans son interview que son mari ne savait avoir d’enfant et qu’elle voulait à tout prix être mère. Elle a dit elle même qu’elle avait fait croire qu’elle était stérile. Après elle a mis Albert devant le fait accompli. Il n’a jamais voulu d’enfant avec elle.
27 février 2015 @ 14:02
Zorro,
L’amour NON mais la loi : OUI !
27 février 2015 @ 15:15
Les règles de filiation qui prévalent depuis l’abandon des présomptions au profit de la vérité génétique (avec effet retro-actif par dessus marché) ont créés une situation extrêmement compliquée ! On voit bien dans la pratique que dans les cas de reconnaissances, les jugements ne sont pas équitables et toujours contestés (les hommes et les femmes ne sont pas égaux dans la filiation). Donc la loi OUI mais imbroglio juridique NON !
27 février 2015 @ 17:16
Nanou,
la coupe est pleine.
Heureusement que vous dites avoir un diplôme universitaire.
Sybille de Sélys-Lonchamps a déclaré « se croire stérile ».
La nuance est d’importance.
28 février 2015 @ 08:34
Gibbs, dans son interview, elle dit clairement qu’elle a fait croire à Albert qu’elle ne savait pas avoir d’enfant parce qu’elle en voulait un a tout prix. Ce sont ses mots.
25 février 2015 @ 12:53
Si c’est comme en France, c’est le régime de la communauté universelle, fiscalement désavantageux pour les enfants puisque ils héritent au décès du dernier des parents. il n’y a qu’un seul abattement fiscal par enfant (et non 2 habituellement) puisque la succession se règle en une seule fois.
le procès de Delphine Boels n’est peut-être pas étranger à tout ceci !
25 février 2015 @ 13:02
J’en appelle à nanou pour des éclaircissements.
25 février 2015 @ 21:17
Jean-Pierre
Vous voulez ouvrir la boîte de Pandore ?
26 février 2015 @ 13:18
mdr…
26 février 2015 @ 14:33
Elle est venue !
25 février 2015 @ 13:37
C’est de la prudence, et prudence est mère de sureté.
On a tort de penser que les survivants sont forcément de bonne foi et qu’ils vont se répartir l’héritage paisiblement. Ca se passe rarement ainsi. Il y a très souvent des rancoeurs plus ou moins enfouies qui ressurgissent et qui viennent gâter le fruit.
Tout écrire noir sur blanc est la seule solution pour limier les dégâts.
25 février 2015 @ 13:58
c’est déjà bizarre que Paola ait mis au nom des enfants de Laurent le presbytère
qu’elle a acheté et qu’elle fait restaurer;c’est gentil pour ses autres petits-enfants !
25 février 2015 @ 18:46
Mais cela ne vous regarde pas. Vous ne savez pas ce qu’elle a fait pour les autres.
26 février 2015 @ 14:34
Vous non plus.
26 février 2015 @ 17:40
Non mais ce ne sont pas nos affaires. Ils ne vont pas voir ce que vous faites de votre argent ni à qui vous léguez vos biens
27 février 2015 @ 08:51
beji,
Force m’est de rejoindre le commentaire de Nanou.
Cela ne NOUS regarde pas; nous ignorons tout ou presque.
25 février 2015 @ 14:21
Ah la Famille belge à chaque génération, la lancinante question de l’argent qui hante ses membres et l’envie qui ronge chaque camp vis-à-vis des autres!
27 février 2015 @ 08:53
Anne-Cécile,
C’est un fait mais je pense, malheureusement, que ces faits ne sont pas l’apanage d’une famille royale.
Bien à vous,
27 février 2015 @ 11:22
En effet Gibbs et Anne-Cécile devrait faire un stage chez un notaire ,elle en verrait de belles !
Amicalement
27 février 2015 @ 14:04
ML,
Le notaire : je l’ai à domicile.
Point besoin d’y faire un stage et je connais la loi.
Je ne suis pas née de la dernière averse.
Bien à vous,
27 février 2015 @ 15:36
Chère Gibbs,
Puisque votre mari est notaire, pouvez-vous lui poser la question qui me taraude depuis que j’ai lu cette information.
Comment les journalistes ont-ils su que le roi Albert et la reine Paola modifiaient leur contrat de mariage?
Je pense que seul eux-même, leur notaire et certains de ses clercs devaient être au courant et comme ils sont soumis à un devoir de réserve, je ne comprends comment l’information a filtré.
Dans le cas d’une fondation, des statuts sont publiés donc là l’information est publique mais ici ?
Merci par avance.
27 février 2015 @ 15:52
Veuillez m’excuser ,je me suis mal exprimée ,j’aurais dû mettre votre pseudo entre deux virgules . C’est à Anne-Cécile que je conseillais un stage .
Cordialement
27 février 2015 @ 17:18
DEB,
Vous êtes belge je pense.
Comme pour tous les citoyens, cette information est parue et donc disponible en ligne dans le Moniteur belge en date du 02/02/2015.
Cordialement,
27 février 2015 @ 17:45
Merci Gibbs.
J’ignorais que ce type de contrats était publié au moniteur.
28 février 2015 @ 08:36
Deb, le notaire doit faire publier au Moniteur belge tout changement de régime matrimonial, c’est comme ça que les journalistes l’ont su.
28 février 2015 @ 10:38
Avec plaisir DEB.
J’espère ne pas avoir été trop virulente mais la mauvaise foi de certain(e)s face à la loi m’agace.
Cordialement,
28 février 2015 @ 10:36
ML,
Merci pour votre précision car j’avoue avoir été surprise par votre remarque.
Je vous présente mes excuses pour mon emportement.
Bien à vous,
Gibbs
28 février 2015 @ 15:42
Gibbs ,ce n’est pas bien grave .
Bien à vous
1 mars 2015 @ 12:51
ML,
Merci pour votre compréhension.
Bien à vous,
5 mars 2015 @ 19:15
Si la loi était aussi claire il n’y aurait pas besoin de procès. Justement, la loi dit bien qu’il y a un délai à respecter pour dénoncer la paternité or Delphine est largement hors délai et donc Jacques Boël est et reste son père aux yeux de la loi, c’est ce qu’a dit le juge.
25 février 2015 @ 14:37
1, 2, 3, Nanou … partez !
25 février 2015 @ 21:46
:-))))
25 février 2015 @ 14:40
C’est une décision très sage. Dans un mariage, le contrat est la deuxième chose la plus importante après la robe de mariée.
25 février 2015 @ 20:48
Avec vous les notaires ont fait du fric. De quoi empêcher Emmanuel Macron de dormir
25 février 2015 @ 14:45
S’il y a de l’argent dans une famille, il est rare que la pagaille ne se mette pas de la partie aussitôt l’un des parents enterré. Je côtoie mon notaire personnel et conjoint depuis plus de 30 ans et ces histoires arrivent dans tous les milieux, je dirais presque toujours. Alors Albert et Paola font bien de mettre en règle leurs documents personnels. Cela évite bien des disputes.
27 février 2015 @ 08:54
Juliette d,
Accord total.
25 février 2015 @ 15:09
C est tout a fait normal et je trouve assez irresponsable de ne pas l’avoir fait avant !
A moins qu il s agisse de protéger la reine de la fille naturelle du roi qui aurait les même droit que les autres enfants du couple.
25 février 2015 @ 18:45
Tous les mariages avec un membre de la famille royale se font sous le régime de la séparation des biens pour éviter les mariages uniquement pour l’argent. Philippe et Mathilde sont mariés comme ça, Astrid et Lorenz aussi ainsi que Laurent et Claire. A leur âge, ce doute n’existe plus et ils est donc normal, s’ils le souhaitent qu’ils changent de régime.
26 février 2015 @ 13:20
je souscris à cette sage parole !! ce n’est pas très souvent mais cette fois-ci, Nanou1, je suis d’accord.
25 février 2015 @ 15:41
J’écrirai juste que cela respire la bonne entente entre parents et enfants car après près de 56 ans de mariage …
25 février 2015 @ 15:49
Oh ils ont lu l’article de N&R sur les enfants de la Duchesse d’Albe !
Humour bien sur
Mais c’est important de régler cela maintenant.
25 février 2015 @ 16:18
En l’espèce les enfants sont ceux de la reine. Ce qui limite les dégâts. Mais peut-être le roi a-t-il une crainte en ce qui concerne une filiation qu’il nie mais qui pourrait prétendre si un jugement lui accordait satisfaction, à concourir à la succession.
25 février 2015 @ 18:43
Si elle est reconnue elle touchera de toute façon sa part d’héritage quel que soit le régime matrimonial. Mais en adoptant le régime de la communauté universelle, tous les enfants devront attendre les décès des 2 époux.
26 février 2015 @ 11:26
Certes mais raison de plus pour protéger la reine.
25 février 2015 @ 16:51
Et oui, il faut se méfier de tout le monde
Au fait Paola est sortie deux fois pour promouvoir la culture
Lundi à bruxelles hier à Ostende avec Albert
Puis je vous demander ce que vous pensez du livre d’Anne Morelli.
25 février 2015 @ 17:13
Ils ne font ni plus ni moins que beaucoup de couples dont le patrimoine est important et qui veulent éviter des tracas au conjoint survivant. Rien de rare ni d’exceptionnel !
25 février 2015 @ 17:14
Je crois qu’ils cherchent de protéger au mieux les plus faibles: Laurent et ses enfants, et ils font bien, tous parents aurait fait le même choix.
25 février 2015 @ 17:14
Le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant ?
25 février 2015 @ 18:51
Très vraisemblablement et c’est très courant même quand on s’entend bien avec ses enfants et lorsqu’ils sont tous les enfants du couple.
25 février 2015 @ 17:33
Un rapport avec l’éventuelle reconnaisance de Delphine ?
25 février 2015 @ 18:41
Absolument pas puisqu’en cas de reconnaissance, Delphine toucherait la même part que les autres enfants, cela n’a rien à voir avec le régime matrimonial.
26 février 2015 @ 09:45
@nanou1,
Dans le cadre d’une communauté universelle, le conjoint survivant entre en possession de la totalité de la communauté.
La succession ne s’ouvre qu’au décès du second conjoint.
Hypothèse n° 1
Albert décède le premier; Paola recueille tout.
Au décès de celle-ci, sa succession s’ouvre entre ses différents héritiers légaux si elle décède ab intestat (sans testament); dans le cas contraire, la succession sera dévolue en fonction de son testament à savoir : 3/4 en parts réservataires et 1/4 en quotité disponible ce qui signifie qu’elle répartit ce 1/4 selon son bon vouloir. (ceci car il y a 3 enfants)
Hypothèse n° 2
Paola décède la première : même processus MAIS si entretemps, Albert était amené à reconnaître Delphine, chaque enfant recevrait 1/5 de la succession; le 1/5 restant étant la quotité disponible (idem ci-dessus).
PS
Cerise sur le gâteau, quelle que soit l’hypothèse, le conjoint survivant peut tout aliéner.
26 février 2015 @ 17:43
Gibbs le conjoint survivant a dans ce cas l’usufruit de la totalité mais la nue-propriété de la moitié du patrimoine commun revient aux héritiers.
27 février 2015 @ 14:08
nanou1,
Pas dans le cadre d’une communauté universelle !
La réponse est dans le mot « universelle ».
Ne vous cassez pas les dents : j’ai le spécialiste à domicile qui connaît toutes ces subtilités et les maîtrise.
Inutile de vouloir lutter face à un adversaire qui n’est pas à votre taille; à chacun son domaine.
28 février 2015 @ 08:40
Gibbs, c’est donc le moyen de déshériter complètement les enfants d’un premier mariage alors, sauf qu’on ne peut pas déshériter ses enfants. Si un homme marié sous le régime de la séparation, avec enfants, divorce et se remarie sous le système de la communauté, sacnouvelle femme à son décès héritera de tout et les enfants du premier mariage n’auront rien or ce n’est pas ça qui se passe.
28 février 2015 @ 08:41
Gibbs, j’ai vécu la situation donc je la connais.
26 février 2015 @ 23:34
Ils peuvent aussi distribuer la majeure partie de leur patrimoine par des donations de leur vivant et dépenser le reste. S’il ne reste plus rien, la part réservataire sera très réduite.
27 février 2015 @ 14:09
nanou,
Ici, ok MAIS sur la totalité.
26 février 2015 @ 23:38
Pour la 2e hypothèse il faut que Delphine soit officiellement reconnue comme sa fille or c’est mal parti, le juge a estimé que le délai légal était largement dépassé.
27 février 2015 @ 14:10
nanou,
Wait and see : je n’ai pas de boule de cristal.
26 février 2015 @ 11:31
Oui mais elle ne toucherait rien de vivant de la reine Paola ce qui lui épargnera ainsi cette épreuve nouvelle.
26 février 2015 @ 12:48
Et si la communauté universelle belge est la même que la française, si le roi vient à mourir le premier, la reine sera propriétaire de la totalité de ses biens qui iront donc après elle à ses propres héritiers, en l’espèce ses trois enfants au moins, mais qui n’iront pas aux héritiers de son mari, par exemple aux enfants que son mari aurait pu avoir d’un autre lit.
26 février 2015 @ 23:23
Je n’ai rien contre la communauté universelle, au contraire, mais d’après vos explications, je me dis que les internautes qui se demandent si cette modification de contrat n’est pas faite pour empêcher l’éventuelle fille illégitime du roi d’accéder à sa part d’héritage, n’ont peut-être pas tort . Cela pourrait être une façon de détourner la loi qui donne certains droits à ces enfants nés hors mariage .
26 février 2015 @ 14:48
Si c’est le roi Albert qui décède en premier, la reine Paola bénéficiera de la totalité de la succession. Et c’est seulement au décès que cette dernier que « ses » héritiers pourrons a leur tour bénéficier de cette succession. Or Delphine Boel n’est pas l’héritière de Paola…
26 février 2015 @ 17:47
L’usufruit seulement. Je le sais très bien, j’ai été dans le cas. Mes parents étaient mariés sous ce régime là et au décès de mon père, ma mère avait l’usufruit sur tout mais nous les enfants heritions en nue-propriété de la moitié de la communauté. La succession à bien été ouverte directement.
27 février 2015 @ 17:20
Nanou,
Lisez ce que je vais poster et surtout la clause d attribution qui ne devait pas faire partie du régime matrimonial de vos parents.
28 février 2015 @ 09:33
Gibbs, le site que vous publiez est français, les règles ne sont pas identiques en Belgique.
28 février 2015 @ 09:37
Gibbs, cette clause ne s’applique pas s’il y a des enfant issus d’une première relation. Donc si Delphine est reconnue elle touchera sa part au décès d’Albet et les autres enfants communs au décès de Paola. Donc ce changement n’affecte pas l’héritage de Delphine.
28 février 2015 @ 10:44
nanou,
J’ai omis de préciser qu’il s’agit d’un site belge précisément.
Nous parlons bien d’un changement de régime matrimonial de deux citoyens belges résidant en Belgique.
Je ne confonds Belgique et France !
28 février 2015 @ 10:59
Nanou,
Autant pour moi.
Je n’ai pas confondu Belgique et France mais étant en France, lors d’une recherche, si je tape « Belgique », j’ai surtout des infos françaises.
Celles-ci sont succintes mais belges (Portail belgium …)
Le régime de la communauté universelle
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens font partie du patrimoine commun. Tous les biens appartiennent aux deux partenaires, indépendamment de la manière dont ils ont été acquis.
Cela n’a donc aucune importance qui a acheté ou payé quelque chose, à quel nom est établi le compte en banque, à quel nom est établi la facture, si l’on possédait déjà les biens avant le mariage ou si on les a achetés ou hérités pendant le mariage.
En cas de divorce ou de décès, tout sera partagé.
Pour plus d’informations sur les régimes matrimoniaux, consultez un notaire.
25 février 2015 @ 17:39
je la trouve unique avec ce concombre de mer !
25 février 2015 @ 21:30
André ! Un peu de respect pour Albert, il fût roi des belges quand même !
26 février 2015 @ 13:39
Vous êtes pire que lui … (et moi aussi :)))) )
26 février 2015 @ 14:36
:-)))))))))))))) Excellent !
25 février 2015 @ 20:02
Merci Gibbs.
Ce changement doit être mûrement réfléchi et je les approuve de protéger le dernier survivant.
26 février 2015 @ 09:47
Danielle,
Je vous rejoins totalement.
25 février 2015 @ 20:03
Ce changement de régime matrimonial ne regarde que les intéressés.
Il est aussi logique que les anciens souverains se soucient désormais du devenir de leur famille.
26 février 2015 @ 08:05
Oui Charles parfaitement – deux enfants et 11 petits-enfants non héritiers, quelques bonnes oeuvres, et une épouse qui survivra sans doute au mari, cela commence à devenir complexe et mérite d’être bien balisé. Comme dans toute famille en somme.
Du moment qu’ils n’en oublient pas leur sens du devoir et de l’abnégation face à l’Etat belge qu’ils ont servi, en cherchant des niches fiscales.
26 février 2015 @ 23:10
Ils respectent la loi.
27 février 2015 @ 09:03
Anne-Cécile,
Il est légalement impossible de déshériter deux des trois enfants et onze des douze petits-enfants.
En Belgique, excepté la quotité disponible, il n’est pas possible de déshériter ses enfants.
26 février 2015 @ 11:53
Absolument!
25 février 2015 @ 20:27
C’est quand même ahurissant de voir certains critiquer l’attitude du roi Albert et de son épouse qui finalement ne font qu’imiter ce que font beaucoup de gens ! Un couple royal aurait-il donc moins de droit que les autres de protéger son patrimoine, de préparer la succession entre les enfants alors que le citoyen lambda, dont font partie les critiqueurs, fait exactement la même chose ? certes non mais le plaisir de critiquer pour critiquer est plus fort que tout chez certains et surtout plus fort que la logique et le bon sens !
25 février 2015 @ 20:32
Ces nouvelles dispositions matrimoniales sont « affaire privée » entre le roi et la reine.
Mais je pense également à la procédure menée par Delphine Boël.
25 février 2015 @ 21:26
Est ce pour se protéger des éventuelles futures réclamations de Delphine Boels ? Ou des enfants communs du couple ?
25 février 2015 @ 22:35
Je pense qu’ils ont fait très bien!!! Il faut régler tout cela maintenant . Et je crois aussi que l’existence de Delphine a beaucoup à voir dans cette affaire!!!
26 février 2015 @ 09:25
L’attribution intégrale au dernier survivant est bien quand le couple a des enfants et n’a jamais divorcé. Mais j’ai une amie (divorcée) ulcérée de voir son mari remarié qui laissera sa fortune à sa seconde femme et les deux fils eus du précédent mariage n’auront pas un sou avant la mort de leur belle-mère.
26 février 2015 @ 09:35
Précisions :
– s’ils étaient domiciliés en France, effectivement, il n’y aurait pas de droit de succession pour les biens situés en France or, ils sont toujours domiciliés en Belgique donc la masse successorale comprend l’ensemble des biens situés dans le monde entier.
Les droits sont donc calculés sur la masse totale des biens et on déduit les droits payés à l’étranger pour éviter une double imposition.
Concrètement, la maison de Châteauneuf-de-Grasse (par exemple) n’est pas soumise aux droits en France mais bien en Belgique.
Par contre, s’ils possèdent encore un bien en Italie et que des droits de succession soient appliqués en Italie, le montant de ceux-ci seraient déduits des droits belges mais PRECISION : la valeur du bien italien rentrerait dans la valeur totale de la masse successorale.
Les lois en matière de succession sont très complexes a fortiori avec des biens à l’étranger.
26 février 2015 @ 14:37
Merci beaucoup Gibbs pour toutes ces précisions fort intéressantes.
27 février 2015 @ 09:07
Merci à vous Emy car « le courant » passe rarement bien entre nous et cela m’attriste.
Donc, je suis heureuse de votre mail.
28 février 2015 @ 08:20
C’est pcq vous mettez « de l’affect » dans vos commentaires. Je n’en mets pas du tout, je ne viens pas sur ce site chercher de l’amitié ou des relations, mais simplement me distraire en lisant des informations intéressantes.
28 février 2015 @ 10:48
emy,
Merci pour votre réponse.
Je ne recherche pas de relations mais il est vraisemblable que j’y mette de l’affect et c’est un tort (je le sais).
Vous êtes dans le bon.
Ce qui m’intéresse avant tout, c’est aussi me distraire et avoir des informations intéressantes.
26 février 2015 @ 09:59
La donation entre époux peut se faire dans tous les milieux sociaux, la preuve ! Et ce même si on n’a qu’un enfant (mes parents) ou aucun (mon mari et moi, suite à mon cancer et ma « totale » de 2013)
26 février 2015 @ 10:00
Heureusement que nous avons Nanou intime des demeures royales belges. Nous voilà beaucoup mieux renseigné qu’avec Sudpresse, Rtl etc…
26 février 2015 @ 13:25
L’argent ne fait pas le bonheur (de qui ?) … mais il y contribue (pour qui ?)
26 février 2015 @ 17:20
Leur démarche est tout-à-fait normale, mais le plus important, je crois, est d’en parler à leurs enfants pour leur expliquer et désamorcer toute animosité après leur décès, même et surtout s’ils doivent envisager la part d’un enfant supplémentaire. Ils doivent expliquer leurs volontés.
26 février 2015 @ 17:53
Ce changement a eu lieu en juillet 2014 soit plus d’un an après que Delphine eut intenté un procès donc ce n’est pas la raison. Par contre, c’est à ce moment-là que la mésentente avec Philippe était la plus vive. Le but est donc simplement de protéger Paola vu le manque de respect de Philippe. Ils en ont parfaitement le droit, comme tout le monde.
26 février 2015 @ 19:00
Je suis stupéfait !!! Il y avait donc « des contrats » sur la tête de Leurs Majestés ??? Heureusement que je lis (que dis-je ? Je dévore) Noblesse et Royautés…
26 février 2015 @ 22:43
C’est une précaution élémentaire que de préparer sa succession, d’autant plus qu’il est impossible de savoir lequel des conjoints décédera le premier…et parfois, c’est la (le) plus jeune. Ou les deux ensemble, à la suite d’un accident de la route ou autre, par exemple.
27 février 2015 @ 17:25
Source : DROIT-FINANCES. NET par Eric ROIG, directeur et fondateur
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession pendant le mariage restent en principe la propriété personnelle du conjoint concerné : ce sont des biens propres. Il en est de même des biens achetés avec des fonds provenant de la vente d’un bien propre. Les autres biens appartiennent à la communauté : ce sont des biens communs.
Mais les couples peuvent aussi adopter, au moment du mariage ou après au moins deux ans de mariage, d’autres régimes matrimoniaux, notamment celui de la communauté universelle.
Définition
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
Les biens propres par nature définis par l’article 1404 du Code civil restent toutefois la propriété personnelle du conjoint concerné : vêtements et linges personnels, et surtout les dommages-intérêts et les indemnités alloués en réparation d’un préjudice personnel, moral ou physique.
Il faut également noter qu’on peut parfaitement léguer ou donner un bien à un conjoint marié sous le régime de la communauté universelle en précisant que ce bien ne doit pas entrer dans la communauté.
Conséquence : les conjoints sont responsables de leurs dettes personnelles sur l’ensemble de ces biens communs, que ces dettes aient été faites avant ou pendant le mariage.
Lors de la liquidation de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales. Si cette liquidation fait suite à un divorce, chaque conjoint récupère donc la moitié de la communauté. Si elle fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.
Le contrat de mariage peut aussi prévoir un partage inégal des biens communs.
La clause d’attribution intégrale : IMPORTANT
Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat une clause d’attribution intégrale au survivant. Au décès d’un conjoint, l’autre recueille la totalité de la communauté sans aucuns droits de succession à payer.
Avantages
La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet d’assurer l’avenir du conjoint survivant en lui attribuant la totalité du patrimoine conjugal. Et cela en franchise fiscale totale.
Les enfants sont héritiers réservataires. Normalement, ils ont droit à une part minimale d’héritage du défunt (appelée « réserve ») quand un de leurs parents décède.
Exemple : M. Martin, marié sans contrat, décède. La succession comprend ses biens propres et la moitié des biens communs. Un enfant unique doit recueillir au moins la moitié de cette succession. Si cette proportion n’est pas respectée, il peut engager une action en « réduction » pour récupérer son dû.
Mais la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ne donne aucun droit aux enfants du couple sur la succession de leur parent décédé. Ils ne peuvent donc exercer « d’action en réduction ». Ce qui limite, dans certaines familles, les sources de litiges.
Autre avantage : la communauté est attribuée au conjoint survivant sans formalité aucune. Nul besoin de rédiger une déclaration de succession puisqu’il n’y a pas de succession.
Le notaire devra simplement inscrire au Fichier des Hypothèques la propriété des immeubles au nom du seul survivant.
Enfin, contrairement aux donations au dernier vivant, qui peuvent être révoquées à tout moment par le donateur, le régime de la communauté universelle ne peut être modifié qu’avec le consentement des deux intéressés.
Inconvénients
La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale présente d’importants inconvénients pour les enfants du couple.
D’une part, ils sont privés dans un premier temps de l’héritage de leur parent décédé, ce qui peut poser parfois quelques problèmes financiers.
D’autre part et surtout, ils devront payer des droits de succession plus importants. En effet, avec les autres régimes matrimoniaux, ils recueillent l’héritage de leurs parents en deux temps et profitent donc deux fois du barème progressif et des abattements parent/enfant actuellement en vigueur. Alors qu’ici, la totalité du patrimoine des parents sera transmise en une seule fois, une fois que les deux parents seront décédés.
C’est pour cette raison que ce régime est généralement adopté par les couples âgés sans enfants, ou dont les enfants sont à l’abri du besoin.
27 février 2015 @ 18:22
Oui, nous avions demandé, mon mari et moi, la communauté universelle vu que nous sommes sans enfants, mais la notaire nous l’avait déconseillé !…
28 février 2015 @ 14:27
Chacun a « cavalé » de son côté et aujourd’hui « confits en dévotion » ils n’oublient pas le côté matériel….. C’est à vomir !
Albert a eu une fille, il n’a qu’à l’assumer ! Un homme est aussi responsable qu’une femme dans une grossesse ……….
Quant à l’ex-belle Paola, ce n’est pas une femme totalement désintéressée
5 mars 2015 @ 19:23
Tous les notaires interrogés dans la presse sont unanimes, ce changememt n’a rien à voir avec Delphine surtout que la clause d’attribution au conjoint survivant ne peut être appliquée s’il y a un ou des enfants(s) d’une autre relation. Donc si un jour Delphine est reconnue elle héritera de toute façon de sa part ( 1/4 de la moitié de la communauté) au décès d’Albert alors que les 3 enfants du couple devront attendre le décès de Paola.
1 mars 2015 @ 00:23
Et bien j’ai lu tous les commentaires « fort instructifs » et je suis fière d’être québécoise ce soir car, chez nous, nos biens… on les donne par testament à qui on veut : Pas de « quotité disponible », pas de « réserve pour les enfants », rien de tout cela. C’est la même chose aux États-Unis.
L’enfant qu’on a élevé, soutenu, encouragé, etc. viendra toujours en aide à son (ses) parent(s) dans le besoin. Rien n’est acquis chez nous et rare sont les parents non reconnaissants. Des enfants ingrats… bien sûr ça existe mais mon expérience m’a démontré que le moment venu, quelqu’un d’autre le remplacera : Un frère, une sœur, une voisine, une amie et même quelquefois un ou une bénévole. Merci la vie! Je déteste les histoires de testaments mais c’est un mal nécessaire. FdC
1 mars 2015 @ 10:32
Mathilde n’est pas l’enfant d’Albert et Paola que je sache et vu son attitude et son manque de respect, ils ont raison de prendre leurs précautions. Comme elle influence Philippe qui n’a aucune personnalité ! En plus ce que vous dites est faux, on connaît tous des parents qui sont laissés dans la misère après pourtant avoir été très présents pour les enfants. L’argent et les héritages déchirent les familles depuis toujours.
1 mars 2015 @ 16:21
Nanou1, vous devriez me relire car vous n’avez rien compris. Mon commentaire est pourtant très clair et il ne parle ni de Mathilde, ni de Paola ou d’Albert. Cordialement, FdC
1 mars 2015 @ 19:01
Vous étiez pourtant on ne peut plus claire dans votre propos, soyez rassurée… PGE