Nicolas de Broglie est le fils unique de Victor-François, duc de Broglie (1949-2012). Ses parents n’ont jamais été mariés. A la mort de son père, il hérite du château familial, de forêts et d’autres biens immobiliers. Sa filiation ayant été établie en justice en 1991.
Mais en revanche, le titre échoit à Philippe-Maurice (1960), frère de Victor-François et oncle de Nicolas.
En vertu des lettres patentes de juin 1742, le roi Louis XIV fixe les règles de transmission du titre, « pour lui et l’aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage« .
L’actuel duc est propriétaire du Grand Hôtel de Tours. Il n’a pas de fils. Après lui, le titre passera à son frère cadet Louis-Albert (1963) plus connu comme « le prince jardinier). Sans enfant également, le titre sera hérité par un cousin.
Nicolas de Broglie a déjà été débouté devant le tribunal administratif et en appel en 2020. Il a donc déposé un recours devant le Conseil d’Etat, estimant que le titre n’est pas un accessoire honorifique. Pour sa défense, l’empêcher de devenir duc en raison de sa naissance hors mariage serait une discrimination, contraire donc à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
De son côté, l’actuel duc avance que les lettres patentes du roi ne sont pas des dispositions législatives. Les titres de noblesse ayant été aboli à la Révolution, ils ne représentent plus qu’une valeur honorifique et historique et il compte garder le titre de duc de Broglie au nom de la tradition. (Merci à Baboula – Source : France Inter)
7 février 2021 @ 08:18
Fabuleux ! Comme s’il n’y avait pas d’autres soucis en cette période !
8 février 2021 @ 13:11
Gardez votre calme !
On peut dire aussi qu’il y a d’autres soucis que commenter sur N&R.
9 février 2021 @ 20:14
Ce n’est pas un souci que de commenter sur N&R, c’est une détente ! ;-)
7 février 2021 @ 08:18
On voit que l’entente familiale est assez médiocre dans beaucoup de familles aristocratiques. Quand deux oncles sans enfant ne veulent pas transmettre le titre à leur unique neveu et préfèrent le laisser passer à des cousins !
Pourquoi le père de Nicolas ne l’a pas reconnu ?
7 février 2021 @ 09:48
Il est écrit dans le texte « sa filiation ayant été reconnue en justice en 1991… »
7 février 2021 @ 23:50
Des trois fils seulement un semblent avoir eu un enfant qu’il a été contraint de reconnaître. Étrange éducation…
7 février 2021 @ 13:31
Il a été reconnu mais ses parents n’étaient pas mariés et c’est la la problème.
9 février 2021 @ 12:44
Pas mariés et religieusement comme l’exige la transmission et de l’état noble et des titres de noblesse.
Curieuse l’honnêteté intellectuelle d’une personnes qui souhaite porter le premier des titres de l’Ancien Régime, en se référant aux lois de la République.
7 février 2021 @ 08:19
Procès stupide et perdu à nouveau d’avance.
Quant à la transmission du titre aux frères et cousins en contravention formelle avec les lettres patentes qui ne l’autorisent
pas….ridicule également.
Un titre ducal ne se repasse pas comme une patate chaude.
7 février 2021 @ 10:38
Tout ces choses prouvent l’anachronisme des titres . Un tribunal d’aujourd’hui ne peut rendre un jugement à partir de lois de l’ancien régime . Il se déclare incompétent comme pour la querelle à cause du »duc d’Anjou ».Dieu merci ,notre société égalitaire en droit , n’est plus régie par les décisions de Louis XIV !Les titres sont des souvenirs historiques et de « courtoisie » , rien de plus!
7 février 2021 @ 13:32
En l’absence d’hériter mâle en ligne directe, le titre passe en principe aux lignes collatérales.
7 février 2021 @ 13:59
Aucun titre ne se repasse comme une patate chaude et, nous sommes d’accord, cette bataille de reconnaissance est aussi stupide que la manière dont ils ont pris l’habitude de se transmettre le titre, dès lors que les lettres patentes ne prévoient pas de transmission filiale hors mariage ou collatérale.
Nonobstant, je ne sais pas trop comment la justice républicaine pourra solutionner ce litige relevant du droit d’ancien régime ; elle n’en a pas le pouvoir, les fondateurs de la République Française ne le lui ont pas conféré (sans doute forts de leur impression de tout effacer). C’est un peu ubuesque.
7 février 2021 @ 08:36
Grave problème….disons que son père a été bien imprudent…il connaissait les dispositions de Louis XIV!
Après, quand on a le château et le reste…le titre c’est la cerise….. à mon avis!
Mais je peux comprendre la frustration 🤗
7 février 2021 @ 10:07
Son grand-père a été encore plus imprudent que son père dans la vie, non ?
7 février 2021 @ 14:01
S’il s’était agi du patrimoine au sens large, cela aurait été plus simple puisque la justice républicaine est fondée à remettre en question les règles de dévolution en vigueur prises durant l’Ancien régime. En revanche, les titres lui échappent complètement.
8 février 2021 @ 01:10
Une famille bien particulière. Un grand-père assassiné en 1976 (l’histoire de l’assassinat est digne d’un film). Trois fils dont les deux premiers sans alliances. Seul le dernier des trois s’est marié sur le tard. Mais aucun n’a eu de descendance légitime. L’aîné a dû reconnaître par justice en 1991 son fils qui avait quatre ans à l’époque. Maintenant ça….C’est bien gratiné. 👀
Comme l’écrit Rose, ci-dessus, l’oncle adopte le neveu et voilà, on en parle plus.
7 février 2021 @ 08:52
Bien évidemment, les titres de noblesse ne peuvent se transmettre que par filiation canoniquement légitime. Sans mariage catholique des parents, le fils ne peut hériter du titre ducal. C’est la même chose qu’en droit dynastique et c’est pour cela que les Busset ne sont pas devenus rois de France en 1589.
C’est aussi pour cela que S.A.R. Mgr le prince Alphonse de Bourbon et sa compagne Eugenia Silva doivent se marier, et se marier à léglise, s’ils veulent que leurs deux fils, Alphonse de Bourbon (né en 2014) et Jérôme de Bourbon (né en 2017) deviennent princes et successibles au trône de France. Ils seraient dixième et onzième héritiers présomptifs de Monseigneur le duc d’Anjou, juste avant leur oncle S.A.R. Mgr le prince Henri de Bourbon (actuel dixième).
7 février 2021 @ 08:55
Lire :
– l’église, pas léglise
– leur grand-oncle, pas leur oncle
7 février 2021 @ 10:09
A ma connaissance, les enfants illégitimes nés dans la famille royale ne pouvaient devenir successibles même si les parents se mariaient ensuite. Je ne pense pas que le cas se soit produit avant 1789 mais c’est bien ce qui provoquait des angoisses chez ses ministres quand Henri IV a souhaité épouser Gabrielle d’Estrées.
8 février 2021 @ 18:27
Le mariage religieux légitime les enfants déjà nés. Tous les enfants naturels étaient et sont légitimés par le mariage de leurs père et mère.
7 février 2021 @ 11:31
Au rythme où va l’évolution de la société, les Orleans risquent de rapidement remonter dans le rang dynastique , faute pour les successibles de se marier et de se marier catholiquement !
9 février 2021 @ 09:55
Oui Aramis, mais au rythme où ils remontent (car cette remontée a déjà commencé depuis quelques années) on en a pour longtemps :-)
7 février 2021 @ 14:02
La transmission dépend de ce que les lettres patentes ou, dans le silence de ces dernières, de ce que le droit coutumier local prévoi(en)t. Si la transmission hors mariage est permise, alors elle s’accomplit. Idem pour la transmission cognatique.
Mais en effet, ici les lettres sont claires.
7 février 2021 @ 18:44
Si les fils sont déjà nés avant le mariage, ils ne seront jamais issus d’un mariage légitime, sauf à une reconnaissance par l’église… Le problème est que si on demande à ‘état actuel de trancher, ils ne pourra pas appliquer des dispositions qui seraient discriminatoires, cf. Le cas de Delphine Boel en Belgique.
8 février 2021 @ 18:35
Lionel et Geoffroy,
Il n’y a je pense pas eu de précédents, et donc les auteurs sont partagés sur la question.
Paul Watrin disait que la légitimation par mariage subséquent (possible seulement si la naissance n’avait pas été adultérine) était le seul cas où la Légitimité capétienne ne suivait pas le droit canonique, en d’autres termes, qu’on naissait prince du sang mais qu’on ne pouvait le devenir. Parce que cela aurait trop bouleversé l’ordre successoral, par exemple si Henri IV avait épousé Gabrielle d’Estrées, effectivement. Encore que pour ce cas-là, la légitimation (du duc de Vendôme et de ses sœur et frère) n’eût pas été possible, car il y avait adultère (de par le mariage putatif du roi Henri et de la reine Marguerite).
Pour Hervé Pinoteau au contraire, et c’est cette façon de voir qui a prévalu dans l' »État présent de la Maison de Bourbon », avec la bénédiction des ducs d’Anjou, il fallait suivre en tous points le droit canonique, et par conséquent admettre que le duc de Noto, fils aîné et héritier de l’actuel duc de Calabre, était successible au trône de France, et bien sûr au trône des Deux-Siciles.
8 février 2021 @ 19:11
La question n’est pas si compliquée. Le Droit d’Ancien Régime, depuis l’édit de 1600, ne permet pas la transmission de la noblesse aux enfants naturels, la transmission des titres étant réservée aux enfants légitimes canoniquement. (Les enfants issus d’un remariage après divorce étant évidemment exclus.
En revanche, le Droit républicain ne reconnaît aux titres de noblesse ni la qualité de distinction, ni celle de dignité. Il ne reconnaît évidemment pas la qualité nobiliaire. En revanche, il leur reconnaît le caractère d’accessoire du nom, comme les armoiries, à la condition qu’il s’agisse d’un titre régulier reconnu. C’est pourquoi cet accessoire suit la législation et son évolution. Les enfants d’un remariage après divorce, d’abord, puis les enfants naturels et même les enfants adultérins se voient reconnaître cette hoirie. Donc le juge (qui applique le Droit républicain) ne peut interdire au fils naturel de porter et même d’enregistrer le titulaire au registre du Conseil du Sceau. En revanche ledit titre, en vertu du Droit nobiliaire appliqué par l’ANF, peut être porté par le cousin en privé.
En ce qui concerne les Bourbon-Busset, aucun historien ne soutient plus que l’ancêtre de cette branche a fait trois enfants à la fille du Duc de Gueldre, en plein XIV° siècle, sans s’être marié. Il est vrai que l’on a préféré « oublier » ce mariage pour décerner à l’époux la principauté-évêché de Liège. S’ils n’ont pas revendiqué la couronne en 1589, c’et qu’ils ne le voulaient pas.
9 février 2021 @ 15:54
C’est exactement le contraire, Guy Coquille. Louis de Bourbon, l’évêque de Liège, ne s’est jamais marié avec quiconque. Et encore moins avec une fille du duc de Gueldre ! Aucun historien sérieux ne soutient ces légendes inventées postérieurement par certains thuriféraires des Busset, et recopiées ensuite par quelques auteurs complaisants. Hervé Pinoteau l’a abondamment démontré, la maîtresse de l’évêque est une totale inconnue et il n’y a jamais eu de mariage entre eux.
7 février 2021 @ 08:59
Basta, chacun prend et garde le titre de Duc.
Il y a bien deux ducs d’Anjou, deux rois de France, deux reines mères et tout le monde est content.
Bon, au delà du folklore, il y a le droit. affaire intéressante !
7 février 2021 @ 10:12
Je pense que les conseillers d’État, qui sont quand même un peu snobs et les héritiers de la noblesse de robe, vont adorer cette affaire, cela les changera des permis de construire.
7 février 2021 @ 10:19
Il y a zéro reine mère, puisque pour être reine mère il faut réunir les trois conditions à la fois d’avoir été reine, mais aussi d’être veuve (et non pas ex-épouse dont le mariage a été déclaré nul) d’un précédent roi, en plus bien sûr d’être la mère du roi actuel. Et aucune personne ne réunit ces trois conditions, que ce soit chez les légitimistes comme chez les orléanistes.
Quand le mariage d’un couple princier est déclaré nul, l’épouse perd ipso facto tout statut dynastique et cesse d’appartenir à la famille de son ex-mari (mais les enfants du couple conservent la légitimité de naissance). C’est pour cela qu’il était très choquant il y a deux ans de voir une ex-épouse, non veuve, squatter les premiers rangs alors que la très digne veuve, elle, était ostracisée. Je ne comprendrai jamais comment l’ex-épouse, fût-elle mère de princes, peut se mettre ainsi en avant, comme si elle était la veuve. Et que cette dernière soit présente ou absente ne change absolument rien à l’aspect scandaleux de ce mépris du protocole dynastique.
La seule exception fut quand Henri IV permit à l’ex-reine Marguerite de conserver le titre royal (mais sous la simple titulature de « reine Marguerite », pas reine de France et de Navarre) malgré la déclaration de nullité de 1599. Mais cette libéralité s’explique par le fait que l’ex-épouse était fille de France. De plus, le couple n’avait pas eu d’enfants.
9 février 2021 @ 13:00
…et Sigismond vous êtes bien bon chrétien de ne pas évoquer les vertus chrétiennes dont sur ce site beaucoup pare l’ancienne épouse.
7 février 2021 @ 10:40
C’est vrai , cher Aramis mais… dire que « tout le monde est content » me parait un doux espoir…
7 février 2021 @ 11:01
la reine mère carmen
7 février 2021 @ 11:02
la reine mère michaela
7 février 2021 @ 11:03
et aussi la duchesse de montpensier
7 février 2021 @ 11:57
Oui, c’est ici le droit qui m’intéresse, comme vous, Aramis.
Et d’abord, la République a-t-elle à juger d’affaires de titres , de noblesse, etc, alors qu’elle les a abolis ?
Bon, je n’y connais rien sur ce sujet, et serai curieuse du résultat.
8 février 2021 @ 18:29
Les titres réguliers sont reconnus et protégés le cas échéant.
7 février 2021 @ 14:06
C’est effectivement le droit qui m’intéresse dans ce dossier : comment la justice républicaine va-t-elle résoudre une problématique née d’une justice d’ancien régime, et cela alors que nulle ne lui a donné compétence sur cette matière? D’anciennes monarchies devenues républiques ont donné à leur nouvelle justice, la compétence à statuer sur des dispositions de leurs régimes passés ; pas la France. Cela promet d’être passionnant bien que le fond soit totalement stupide.
8 février 2021 @ 18:31
Comme d’habitude elle va débouter le demandeur et renvoyer aux lettres patentes sauf revirement spectaculaire.
9 février 2021 @ 19:29
Voilà. Pour une fois, je partage votre avis.
8 février 2021 @ 18:49
La République n’a pas compétence pour juger de titres abolis , selon une juridiction qui n’a plus cours .
Ces titres ne sont que de courtoisie .
9 février 2021 @ 13:19
Les juridictions françaises ont plusieurs fois statué sur des cas voisins.
9 février 2021 @ 19:29
Oui, absolument.
7 février 2021 @ 17:01
Tout à fait d’accord avec vous , Aramis ! Et puis , franchement , il y a plus grave en ce moment , non ?
7 février 2021 @ 09:11
Tout cela me fait rire. Le fils du dernier duc de Broglie a hérité de tout et ce tout n’est pas rien. Il a le nom de son père. Duc c’est pour quoi faire ? Mettre sur des cartes de visite ? Impressionner Charles et être reçu par le Roy à Dreux sans devoir trop s’aplatir en courbettes ?
Quel est le parcours de ce monsieur dont on n’a reconnu la filiation qu’en 1991 ? A-t-il connu son père ? Ont-ils été en froid ou à couteaux tirés ? De toute façon je remercie Baboula de m’avoir fait rire ce matin. C’est tellement important en cette période.
7 février 2021 @ 10:37
C’était le but !
7 février 2021 @ 13:35
Être reçu par le Roy à Dreux, ça risque d’être un peu difficile, le Roy s’étant fait chassé de son royaume 😅.
7 février 2021 @ 17:02
Il me semble que le Roy n’est plus à Dreux . . .
7 février 2021 @ 17:16
Cette affaire m’en rappelle un autre. Un certain Monsieur Aoste qui usurpe le titre de Duc de Savoie et donc par la même occasion celui de chef de la Maison de Savoie. Victor-Emmanuel, né en 1937, sous la monarchie italienne et fils légitime de Umberto II est bel et bien Duc de Savoie n’en déplaise à ses détracteurs! Et à ceux qui disent qu’il l’a perdu, nous ne sommes plus au Moyen-âge mais bien au XXIe siècle.
8 février 2021 @ 16:51
Tellement d’accord avec vous !
Mais l’ironie de l’histoire fait que les Aoste finiront quand même par devenir ducs de Savoie, à la fin du présent siècle, quand ils succéderont à Emanuele Filiberto qui n’a que des filles.
Et après les Aoste il y a les Villafranca-Soissons, et eux sont plus nombreux !
Ci-dessous Isabella Villafranca-Soissons, née en 1960, ultime cadette de la Maison de Savoie :
https://www.youtube.com/watch?v=2mySFF7M7MM
9 février 2021 @ 14:03
Merci Sigismond, je ne connaissais pas cette branche des Savoie. Je vais m’y intéresser. La branche Savoie-Gênes s’éteindra après Maria-Isabella. Une famille avec beaucoup de garçons mais sans héritiers mâles. Nous sommes au XXIe siècle et je croise les doigts pour que Vittoria porte un jour la tiare modulable de la Reine Margherita que nous présente aujourd’hui Régine. Je n’aime pas la branche Aoste du début jusqu’à fin, aucun ne m’est sympathique mais ça n’engage que moi.
8 février 2021 @ 18:33
Là c’est un problème insoluble entre deux prétendants.
7 février 2021 @ 09:17
Ce serait une belle occasion pour un des prétendants de proposer son arbitrage!
7 février 2021 @ 11:58
Il faudrait d’abord qu’ils s’arbitrent entre eux !
7 février 2021 @ 09:24
En écoutant cela sur France Inter l’autre matin, je me suis dit que c’était assez logique.
Au nom de l’égalité des droits des enfants, légitimes ou non, à hériter, il est normal que son fils hérite de ses biens.
Mais le titre de duc n’existe plus légalement en France. Il s’agit d’une tradition purement familiale, privée. C’est donc à la famille d’en fixer les règles.
Il suffirait que le duc actuel adopte le fils illégitime…
Mais c’est sûr que l’évolution des mœurs dans un pays ou un enfant sur 2 nait hors mariage va multiplier ces cas de figure.
Si la justice donne raison à Nicolas de Broglie, cela peut poser des problèmes à Monaco qui aura du mal à tenir une position différente.
Un débat intéressant de bon matin !
Belle journée
Rose
7 février 2021 @ 10:02
Ce n’est pas la première fois que j’apprécie beaucoup vos messages, Rose.
Et c’est le cas ce jour
7 février 2021 @ 10:06
Rose, Monaco est un état souverain …
Où la République, héritière de 1789 , se penche sur ces affaires de noblesse …Ce qui n’est pas son affaire , peut-être l’Europe ?
8 février 2021 @ 18:53
L’Europe non plus , à mon avis . Au nom de quoi ? La France ayant aboli les titres , je vois mal l’Europe aller contre la Constitution d’un Etat souverain .
9 février 2021 @ 13:21
Les titres ne sont pas abolis en France.
12 février 2021 @ 21:11
La République « tolère » les titres et il y a tellement de faux titres ou usurpés en circulation … que ce serait une tâche insurmontable de les trier !
7 février 2021 @ 10:45
Je voudrais ici rappeler une règle de français qui n’est plus respectée. A savoir on hérite un bien de quelqu’un. Il hérite le titre ou le château de son oncle et non il herite du titre et du château de son oncle. Cette règle est bien explicitée dans le film Le trou normand avec Brigitte Bardot dont cest le premier film en 1952 et qui se déroule non loin du château du Rugles, principal château de la famille de Broglie.
7 février 2021 @ 10:55
Propos frappé du bon sens , Rose !
S’il y a quelque peu de dignité familiale dans cet héritage, que cet oncle sans descendance adopte son neveu…. ces seigneurs feraient alors preuve de noblesse d’esprit !
7 février 2021 @ 13:38
Sauf que les décisions de justice rendues en France, n’ont aucune valeur à Monaco.
Mais il ne manquerait plus que Nicole Coste vienne réclamer le titre de prince héritier pour son fils, et là je crois que Charlène fera rasé le peu de cheveux qui lui reste…
7 février 2021 @ 14:09
Le titre est un accessoire du nom, pas un bien. Au mieux, il sera autorisé à se faire appeler M. Nicolas Duc de Broglie, sans ponctuation et sans flonflons. Sacrée victoire que voilà…
(au pire, il retournera pleurer dans son beau château)
7 février 2021 @ 15:23
Détrompez-vous, Rose ! Les titres ont une existence légale en France. Ils ne confèrent aucun privilège mais ils existent. Tout autant qu’ils correspondent à une réalité et que les droits en aient été acquittés à la Chancellerie.
L’adoption ne permet pas la transmission du titre.
8 février 2021 @ 15:45
Merci Cosmo , Gérard , Karakakh et les autres pour vos précisions .
Je savais qu’il y avait une procédure d’enregistrement des titres à la chancellerie , un duc de Brissac y fait allusion dans ses mémoires , mais est-elle réservée au titre ducal ou à tous?
Quelqu’un m’a dit un jour que c’était en raison de l’existence passée de la chambre des pairs et parce que ces ducs en feraient partie si elle était rétablie ?
9 février 2021 @ 13:22
Tous les titres authentiques pas seulement celui de duc.
Pendant les siècles d’un pouvoir monarchique le droit nobiliaire a évolué au gré des souverains et régimes successifs du XIX° siècle, et des coutumes des provinces acquises.
Cela permet aux amateurs de polémiques des discussions sans fin et sans risque puisque le régime actuel ne reconnaît pas la noblesse.
Il n’en est pas de même pour les titres authentiques (ayant fait l’objet d’un acte du souverain) que la République après démarche de l’intéressé autorise à porter.
Peut-être faut-il rappeler que sur environ 15000 patronymes d’apparence noble le 1/3 seulement sont de noblesse authentique et que 800 titres environ le sont.
Monsieur de Broglie pour des raisons qui sont les siennes, qui ne sont pas raisonnables, souhaite faire partie de la trentaine de ducs français dont la plupart sont de droit et de fait de simples citoyens, ignorés de la grande masse de leurs concitoyens de tous les milieux sociaux.
9 février 2021 @ 13:24
Ce n’est pas réservé aux ducs. Notons que Broglie était un titre de duc sans paierie.
9 février 2021 @ 19:34
C’est propre à tous les titres conférés sous l’Ancien régime. En principe, celui de Broglie est enregistré à la Chancellerie, donc la justice républicaine le reconnaît tout en ne lui donnant qu’une valeur courtoise. Dans ce litige, comme l’a rappelé Gérard, ce sont les dispositions des lettres patentes qui feront foi ; celle-ci sont complètes et claires, donc aucun problème. Puis à la limite, si la justice pouvait faire plusieurs heureux et considérer que le titre est éteint, ça serait parfait.
10 février 2021 @ 17:40
Merci Messieurs .
Cela répond à certaines questions que je me posais (par pure curiosité…) sur l’attribution des titres de noblesse .
8 février 2021 @ 18:55
Justement , ils ne confèrent aucun privilège . Alors , à quoi servent-ils ?
9 février 2021 @ 13:26
A prendre exemple sur un ou des ancêtres et à faire plaisir. Parfois ça aide pour la promotion professionnelle ou sociale.
12 février 2021 @ 21:13
Cela sert à une certaine société à faire la roue et à flatter les vanités… que le titre soit vrai ou faux d’ailleurs!
7 février 2021 @ 17:09
Pourquoi cela devrait-il poser des problèmes à Monaco ?
En dépit de l’inspiration française, de nombreuses particularités du droit monégasque sont tout à fait notables, dans des domaines très divers : droit de la famille, de la nationalité, des sociétés, droit pénal, droit administratif…
Et en ce qui concerne la succession du prince, l’article 10 de la constitution monégasque a été « bétonné » par la loi du 2 Avril 2002 qui précise les modalités de succession comme on les connaît actuellement.
Il ne faut pas confondre l’usage d’un titre qui n’a plus aucune existence légale en France et un ordre successoral, intégré dans la constitution d’un pays !
9 février 2021 @ 13:29
Les juges de Monaco sont généralement français mais sont libres de leurs engagements français le temps de leur séjour. Un titre régulier est un accessoire du nom et est protégé en France.
9 février 2021 @ 19:38
La plupart des titres portés par Albert II et sa famille sont des titres français, régis par des lettres patentes françaises, donc un droit français. La plupart de ces titres sont éteints depuis belle lurette aux termes des lettres patentes y afférant (pour le coup : principalement par défaut de descendance mâle du dernier porteur légitime). Néanmoins, la diplomatie l’emporte sur ce dossier ; la France ne froisse jamais ses amis.
7 février 2021 @ 18:49
Le fils est illégitime uniquement pour l’église, pas pour l’état civil. Le plus ridicule est que les armoiries étant attachées au nom hérité de son père, il aura le droit de les porter. Donc logiquement le titre devrait aller avec.
9 février 2021 @ 13:30
Il peut porter les armes mais pas la couronne ducale.
7 février 2021 @ 19:53
Les titres de noblesse réguliers sont autorisés en France et sont même protégés.
8 février 2021 @ 18:57
Mais ils servent à quoi ? A se proclamer Duc ou Comte xyz , et dire : » mon ancêtre a fait les Croisades ? » .
8 février 2021 @ 09:17
voila qui va passionner le marquis de Carabas.
12 février 2021 @ 21:17
Vous avez raison Aubert , le marquis de Carabas est le type même de ces vaniteux qui se pavanent dans les salons. Les vrais aristocrates généralement bien élevés et ayant une modestie qui selon moi serait de mise , se conduisent toujours avec classe et gentillesse .
8 février 2021 @ 18:34
Monaco n’est pas en France et fait ce qu’il veut.
9 février 2021 @ 19:39
Il fait ce qu’il veut, parce que la France le lui permet. S’il n’était pas en odeur de sainteté au pays de Molière, il se prendrait des bonnes claques juridiques.
9 février 2021 @ 10:28
Pour Monaco, le Rubicon a déjà été franchi depuis 1949, quand au prince souverain Louis II a succédé le fils de sa fille naturelle. Alors que le successeur légitime était un cousin issu de germains de Louis II : Wilhelm von Urach (1897-1957) puis sa fille Elisabeth (1932-1999) et ensuite un cousin de celle-ci, Patrick Guinness, le fils de Marie-Gabrielle « Mariga » von Urach (1932-1989) :
http://www.noblesseetroyautes.com/desmond-et-mariga-guinness-une-passion-pour-larchitecture-ou-la-naissance-de-lirish-georgian-society/
9 février 2021 @ 13:31
Il avait fallu un accord franco-monégasque.
7 février 2021 @ 09:29
N’y avait-il pas eu une affaire similaire pour le titre de duc de Talleyrand ?
Il me semble que le duc actuel a raison ,et puis j’aime bien le prince jardinier qui semble essayer de sauver la prestigieuse maison Deyrolle.
7 février 2021 @ 10:45
Moi aussi ,pour Deyrolle parce que le côté jardinier concerne plus la décoration ,le mobilier et les accessoires ,non les plantes . Pour jardiner sur ma terrasse dominant l’esplanade des Invalides . 👩🌾
7 février 2021 @ 11:01
Cher Pascal,
Le problème n’était pas le même. Paul Louis Marie Archambault Boson de Talleyrand-Périgord (1867-1952), 6e duc de Talleyrand, 6e duc de Sagan, 6e duc de Dino, dit « duc de Valençay », avait épousé en troisième noces, en 1950 Antoinette Morel, qui avait un fils, Jean. Ce dernier fut désigné comme héritier par Boson de Talleyrand dont il prit le nom. mais en aucun cas il eut droit au titre de duc de Talleyrand, dont il se prévalait.
Je développe ce sujet plus longuement dans la dernière partie de mon article consacré à la duchesse de Dino.
Aujourd’hui les Pourtalès ont ajouté le nom de leur mère, Violette de Talleyrand-Périgord, mais cela n’en faut pas des ducs pour autant.
Amicalement
Cosmo
7 février 2021 @ 11:55
La justice française s’en tiendra sans doute à sa jurisprudence habituelle c’est-à-dire que l’on respectera les règles qui prévalaient du temps de la délivrance des lettres patentes et qui prévoyaient un mariage. Les titres sont protégés (comme le nom de famille). Ils se transmettent sous réserve de ces règles par ordre de primogéniture dans la descendance du premier titulaire.
7 février 2021 @ 14:13
Tout à fait, à ceci prêt que le titre de duc de Talleyrand est transmissible aux collatéraux, faute de descendance masculine et légitime du dernier tenant. Ce n’est pas le cas ici. Après, si vraiment la justice républicaine veut retenir une solution et réformer les dispositions de ces lettres patentes, alors la transmission dans la ligne collatérale reste la meilleure option. Je vois difficilement la justice actuelle mettre à terre une disposition d’ancien régime et d’émanation bigote (car la primogéniture mâle n’est que cela), même si celle-ci semble idiote de nos jours.
8 février 2021 @ 18:35
La position des tribunaux n’est pas en sens.
9 février 2021 @ 19:41
En effet. C’est pour ça que je dis que je vois mal cette issue.
7 février 2021 @ 19:51
Le 7e et dernier duc de Talleyrand, 7e duc de Dino, duc de Sagan, était Hélie (Florence 20 janvier 1882-Rome 20 mars 1968) qui épousa Anne de Gontaut Biron et n’eut pas d’enfant. Il fut d’abord appelé marquis de Talleyrand.
Il avait eu un frère Alexandre, comte de Talleyrand mort en 1923 marié et sans enfant.
La précédente branche aînée s’était éteinte avec Paul Boson, 6e duc de Talleyrand et 6e duc de Dino, né en 1867, mort en 1952, il s’était marié deux fois mais n’eut pas d’enfant. On l’appelait le duc de Valençay.
Son prédécesseur Hélie le cinquième duc, duc de Dino et de Sagan, appelé prince de Sagan, né en 1859 était mort en 1937 et avait épousé Anna Gould et il eut deux enfants : Charles Maurice mort à 19 ans et Helen Violette (1915-2003) dite la neuvième duchesse de Sagan qui épousa en premières noces le comte James de Pourtalès dont postérité et en deuxièmes noces Gaston Palewski. Elle était propriétaire du château du Marais.
Le fils de Violette, Hélie Albert Gérard de Pourtalès fut autorisé par décret du 13 octobre 2005 à prendre le nom de de Pourtalès de Talleyrand-Périgord.
Mais vous faites allusion à la postérité de Boson (1867-1952) sixième duc, qui reconnut le 10 mai 1947 et légitima par mariage subséquent en 1950 Jean-Gustave Morel (1929-2014) fils de sa troisième épouse mais cette reconnaissance et la légitimation furent annulées par le tribunal civil de la Seine le 26 mars 1953 et ce jugement fut confirmé par arrêt de la cour d’appel de Paris en janvier 1955.
C’est Jean Morel qui le 14 décembre 1979 céda le château et le parc de Valençay à une association chargée de mettre en valeur ce bien qu’il avait ouvert à la visite comme il autorisa la visite à la tombe de Talleyrand le 28 octobre 2008. Les obsèques de Jean Morel furent célébrées en l’église Saint-Martin de Valençay le 17 mars 2014.
8 février 2021 @ 09:34
Oui, mais pour le moment ce n’est pas lui le 9ème duc mais son frère Philippe-Maurice, né en 1960 sans postérité. Le prince jardinier est marié mais je ne sais pas s’il a des enfants.
8 février 2021 @ 18:37
Le prince jardinier n’a pas d’enfant.
7 février 2021 @ 10:28
Intéressant sur le plan de l’argutie juridique, mais assez dérisoire sur le plan humain. C’est quand même assez étrange que Nicolas de Broglie, dans son chateau et avec son beau nom hérités de son père, ne se soit pas dit cela.
7 février 2021 @ 10:28
c’est devenu à la mode où les enfants illégitimes voire adultérins réclament d’être considérés comme des enfants issus d’un mariage (cf Belgique, Parme…) ….. pourquoi alors décréter que le mariage est encore nécessaire…abolissons cette institution et vive la multi-polygamie sans contrainte car au final si la décision de justice confirmait les droits supérieurs d’un « bâtard » sur un enfant issus d’un mariage, cela reviendrait à cela…..
je précise que c’est de l’ironie concernant l’abolition du mariage pour celles et ceux qui prendraient tout au 1er degré ! quoique…..
7 février 2021 @ 10:49
Etonnant dans une maison aussi intelligente que les Broglie ! Outre les services rendus à la France en politique et dans la diplomatie, ils peuvent s’enorgueillir de deux grands savants, le duc Maurice de Broglie, Académicien et son frère le duc Louis de Broglie, Académicien et Prix Nobel de Physique. Leurs découvertes scientifiques ont été majeures et leur ont valu une gloire internationale. Leur petite sœur, Pauline, comtesse de Pange fut une femme de lettres délicieuse, très attachée à la mémoire de leur ancêtre Madame de Staël.
Alors cette querelle sur un titre semble bien mesquine à côté de ces grandes intelligences.
8 février 2021 @ 19:01
Tout à fait . Mais ce n’est pas parce que l’on a parmi ses ancêtres un saint , un savant ou un héros qu’on est soi-même saint , savant ou héros . . .
9 février 2021 @ 12:57
Très juste, chère Ciboulette. Mais cela devrait imposer le respect de son nom.
7 février 2021 @ 10:53
Comme quoi le mariage permet d’éclaircir les choses et d’éviter ce genre de déboires. Quant à l’actuel duc qui relativise l’importance de son propre titre, ce serait plutôt un argument en faveur de son rival. N’importe qui peut se faire appeler duc si ça n’a plus de valeur.
7 février 2021 @ 11:07
Mais c’est vous qui avez raison, Aramis. Deux ducs de Broglie, quand on a deux ducs d’Anjou, c’est faisable. Chez les Italiens on pourrait aussi inventer deux princes de Venise, deux ducs des Abruzzes, et deux duchesses de la Torre Arrabiata. Ca nous fera des tas de rubriques en plus, avec plus de falbalas, de comptes Instagram avec les aventures de ces gens qui s’immortaliseront en train de manger une glace ou de montrer les productions culinaires.
7 février 2021 @ 11:22
Comme quoi son pere aurait dû se marier et au moins le problème eut été réglé !
7 février 2021 @ 11:31
Où se cache l orgueil…. Dans le titre, c’est minable
7 février 2021 @ 11:34
Ils ont des préoccupations intéressantes….🙄🙄
7 février 2021 @ 11:58
L’ex épouse de Jean de Luxembourg s’occupera de son dossier…
7 février 2021 @ 11:59
2021 pandémie mondiale …..
Un vaccin contre la stupidité ?
8 février 2021 @ 17:16
C’est vrai qu’il y a la pandémie qui empêche le monde de tourner rond,mais il continue de tourner quand même.
7 février 2021 @ 12:18
Nicolas de Broglie est né en 1985, il a été officier parachutiste puis acteur et d’après la mise à jour de Les ducs français par Ghislain Crassard en 2018, il était alors sans postérité de son mariage à Paris le 18 juin 2016 avec Juliette Leclerc. Nicolas est le fils unique de Victor, huitième duc et septième prince de Broglie, vice-président du Conseil général de l’Eure décédé le 12 février 2012 au château de Broglie. Son fils était le fruit de sa liaison avec Caroline Tirouflet.
Les lettres patentes de Louis XV de juin 1742 qui érigèrent le duché pour récompenser de sa bravoure militaire François Marie stipulaient que le titre était pour lui et l’aîné de ses enfants mâles nés et à naître de lui en légitime mariage.
Nicolas a déjà hérité du château, de 500 ha de forêt, de trois maisons, d’un appartement dans le 16e arrondissement de Paris. L’affaire a été évoquée devant le Conseil d’État le 5 février.
7 février 2021 @ 12:23
Pascal
Le dernier duc de Talleyrand avait voulu faire passer son pseudo-fils comme son véritable fils dans le but évident de lui transmettre son titre et surtout… de payer moins de droits de succession sauf que ça n’a pas marché et bingo les droits, quant aux Broglie, tous sans enfants et malgré les déductions fiscales légitimes auxquelles ils ont droit, j’espère que les services fiscaux auront l’élégance de leur attribuer la médaille d’or de la ponction fiscale, ça au moins c’est un titre mérité et pas hérité……..
7 février 2021 @ 12:43
Caroline Tirouflet est l’épouse du comte Gilles du Buisson de Courson qui a été vice- président du Conseil général de l’Orne. Son fils Nicolas est par elle l’arrière-petit-fils d’André Diethelm (1896-1954) qui fut un homme politique, un résistant, et qui avait été président du Rassemblement du peuple français du général de Gaulle.
Outre Nicolas elle a une fille née de son mariage Élisabeth née en 1996. Il semble que Nicolas soit connu comme artiste sous le nom de Nicolas Breuil.
7 février 2021 @ 13:32
Lettre patentes de Louis XIV en 1742???
Il n’y a pas une erreur de date ?
7 février 2021 @ 13:45
Ou de roi? Louis XV? Je crois que c’est pourtant Louis XIV qui a fixé les règles de succession des titres ducaux…. Je me trompe peut -être
7 février 2021 @ 13:53
Je ne vois pas ce que la justice française pourrait y changer. La monarchie ayant été abolie, les titres de noblesse ne sont plus que de courtoisie, les règles de transmission restent en principe celles qui prévalaient avant l’abolition de la noblesse. Donc pour hériter du titre, il fallait qu’il soit issue d’un légitime mariage, de qui n’est pas le cas.
7 février 2021 @ 14:39
Je crois qu’il n’a pas hérité du château mais d’une part de la, société qui détient le château, la part de son père et seulement ca. Château et terres appartiennent à un groupe familial maintenant.
La justice française considère la noblesse comme un club privé et donc que le règlement du club s’applique. Il n’a aucune chance de gagner. Son père n’a jamais souhaité se marier ni le reconnaître. Il a fallu qu’il aille en justice. J’avais lu qu’il s’entendait bien avec ses cousins.
7 février 2021 @ 17:11
Bonjour
Tout ceci me semble d’un autre temps !
7 février 2021 @ 20:33
Aller en justice pour un titre honorifique, non reconnu par la loi, c’est parfaitement ridicule. Si j’étais le tribunal je me déclarerais incompétent et lui dirait de laver son linge sale en famille.
7 février 2021 @ 22:05
Intéressant de lire cet article ‘ judiciaire ‘ !
Affaire à suivre !
8 février 2021 @ 08:37
« Les titres de noblesse ayant été aboli à la Révolution, ils ne représentent plus qu’une valeur honorifique et historique »…
Et donc, pourquoi tonton s’y accroche-t-il autant à ce titre « purement honorifique », alors qu’il y a un fils LEGITIME??!!
8 février 2021 @ 18:40
Ils ont été rétablis sous l’Empire et la Restauration.
8 février 2021 @ 09:54
Voila qui m’amène à faire ce matin un exercice d’humilité.
Je souris des passionnés par la succession Halliday mais suis intéressé par la succession au trône de France disparu depuis deux siècles et, ici, à la succession au titre de duc de Broglie dont la République, bonne fille, veut bien accepter qu’il soit porté. N’est-ce pas le signe que ma tête est un peu enflée.
Ce qui me console, peut-être même m’absout ? la lecture des commentaires, je me sens moins seul.
8 février 2021 @ 12:36
Notons que du 11 août au 2 novembre 1830 Victor, duc de Broglie (1er gouvernement de Louis-Philippe Ier), fut président du Conseil État en même temps que ministre de l’Instruction publique et des Cultes.
8 février 2021 @ 13:09
Nul n’évoque le cas de monsieur de Sigalas devenu marquis de Vibraye ?
C’est pourtant je crois un cas intéressant d’autant plus que la descendance mâle issus du premier marquis de Vibraye est toujours existante.
8 février 2021 @ 13:29
Aubert
Je pense que l’on peut considérer le titre de marquis de Vibraye de monsieur de Sigalas comme un visa touristique seulement destiné à faire un petit plus pour son établissement commercial de Cheverny, les affaires sont les affaires et si sa billetterie peut s’en réjouir, pourquoi pas …
8 février 2021 @ 14:02
https://www.google.fr/amp/s/academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/07/03/le-sceau-de-france-titre-nobiliaire-et-changement-de-nom/amp/
Pour comprendre pourquoi et comment le ministre de la justice actuellement encore rend des décisions en matière de dévolution des titres de noblesse.
Notamment :
« La section du sceau procède aujourd’hui seulement à la vérification des titres nobiliaires. Cette vérification, appelée investiture, consiste à établir que le titre est régulier, qu’il a été transmis selon les règles de dévolution prévues par les lettres patentes de concession et que le titulaire actuel de ce titre est bien le descendant régulier du premier titulaire du titre.
Ainsi la reconnaissance par la République des titres de noblesse est purement formelle. Elle se contente de constater que telle personne est la mieux placée pour succéder au titre dont un ancêtre est décédé titulaire.
L’utilité de cette investiture est claire : le titulaire d’un titre nobiliaire ne peut faire légalement usage de celui-ci dans les actes officiels que s’il justifie d’un arrêté d’investiture du Garde des Sceaux (ou éventuellement d’une décision judiciaire). Certes l’investiture n’est pas obligatoire pour la transmission du titre mais le défaut d’investiture empêche le porteur du titre d’en faire un usage officiel. »
8 février 2021 @ 17:09
Merci Aramis pour ce rappel.
Et si certaines familles nobles se sont adaptées et ne tiennent plus vraiment compte des règles instituées à l’origine, d’autres restent sur la tradition. Je pense notamment aux Marquis de Villelume ; le fils puiné de l’actuel Marquis ayant déjà dit qu’après son frère ainé le titulaire du titre ne pourrait pas être son neveu (issu d’un mariage civil) mais lui-même et ses enfants.
Enfin si le garde des sceaux statut à partir des lettres patentes sur les titulaires des titres de noblesse qui en font la demande, il s’est toujours refusé de statuer pour les anciennes familles ayant régné en France.
8 février 2021 @ 19:05
Ce fils a déjà hérité les biens et les possessions de son père , qu’il prenne donc le magot et laisse tomber le titre . . .ppfffff !
8 février 2021 @ 19:20
La décision du Conseil d’Etat sera à étudier à la loupe. En effet, au delà de l’attribution du titre de Duc de Broglie, une décision favorable pourrait bouleverser les règles de transmission des titres de noblesse en France.
Dans le cas présent la question est de savoir si (au fil des années, les différences entre enfants légitimes, naturels et adultérins ayant été abolies dans la loi) les lettres patentes du roi, qui font une distinction entre enfants « légitimes » et « naturels », méconnaissent ou pas le principe constitutionnel d’égalité.
Si la réponse est oui cela voudra dire que tout fils ainé du titulaire d’un titre, qu’il soit légitime, naturel ou adultérin sera l’héritier.
Mais cela pourrait aller bien au-delà car cela ouvre la voie aux défenseurs des droits des femmes pour ester en justice au principe que les lettres patentes méconnaissent le principe d’égalité des sexes qui s’applique désormais et pour réclamer une primogéniture absolue.
Affaire à suivre donc…….
8 février 2021 @ 23:28
Aucun rapport avec Nicolas de Broglie le comédien?
9 février 2021 @ 13:35
Si c’est lui.
9 février 2021 @ 19:31
Merci.Gérard.
9 février 2021 @ 06:28
L’ordre de succession au duché de Broglie me semble actuellement être le suivant sous réserve du procès en cours :
. Philippe-Maurice neuvième duc et huitième prince de Broglie né en 1960, qui est hôtelier et sans alliance, frère du feu huitième duc Victor, le père de Nicolas,
. le prince Louis-Albert dit le prince jardinier époux de Françoise Gardère, sans postérité,
. le prince Antoine leur cousin né en 1951, qui est divorcé et père de deux enfants dont :
. le prince Louis né en 1981 qui a épousé en 2017 Yuyun Yuanita.
. Son frère cadet Édouard né en 1962 époux de Stéphanie Dondain puis d’Elena Potapova,
. d’où Arthur né en 1998,
. et son demi-frère Alexei (?),
. le prince Arnaud, frère d’Antoine et d’Édouard, né en 1966 et sans alliance actuelle.
. La branche de Broglie Revel ensuite avec le prince Louis né en 1962, sans alliance,
. son frère le prince Guillaume né en 1962, époux de Nathalie Carrette,
. d’où le prince Alexis né en 2009,
. le prince Pierre né en 1969, frère cadet de Louis et de Guillaume, époux de Jennifer Beltrand, et actuellement sans postérité.
. Dans une autre branche Adalbert né en 1966 époux d’Alexandra von Roth qui a quatre enfants dont :
. Charles né en 1996,
. Henri né en 2000
. et Côme né en 2005 ,
. dans l’ordre généalogique suit le prince Victor né en 1958 époux de Laurence de Moustier qui est père de deux filles,
. et son frère cadet le prince Henri, né en 1972 et sans alliance.
. Le prince Gabriel, né en 1931, chancelier de l’Institut, époux de Diane de Bryas Dexmier d’Archiac,
. d’où le prince Charles-Édouard né en 1954, époux de Laure Mallard de La Varende,
. d’où le prince Geoffroy né en 1981, époux d’Isaure Desrousseaux de Medrano, d’où les princes :
. Charles, né en 2007,
. Mayeul, né en 2010,
. Victor, né en 2014,
. Jacques, né en 2017.
. Le prince Ghislain, fils de Gabriel, né en 1985, époux de Victoire Tetzlaff,
. le prince Armand, né en 1987, époux de Marie Alex Delettrez.
. Le prince Laurent, frère de Gabriel, ingénieur Supelec, né en 1936, sans alliance.
. Le prince Guy-Patrick né en 1964, époux d’Hermine de Bentzmann,
. d’où le prince Philbert né en 1997.
. Le prince Alain, né en 1950, époux d’Isabelle Blachez, d’où :
. le prince Grégoire né en 1996.
. Frère du prince Alain, le prince Max, né en 1952, époux de Valérie Chenillé de Bardy de Charnacé, d’où :
. le prince Aymon né en 1994,
. Frère du prince Max, le prince Nicolas, né en 1953, époux de Cécile Duhart,
. son fils le prince Martin, né en 1987.
. Fils du défunt prince Raoul, le prince Georges mais il est prêtre, né en 1944,
. son frère le prince Dominique né en 1949, époux de Laure Bellet de Tavernost de Saint-Trivier, sans postérité masculine.
. Le prince Frédéric né en 1951, consultant, sans postérité mâle.
18 février 2021 @ 10:16
Le quartier d’armes le plus répandu dans la noblesse est celui du Ridicule adossé à celui de la Vanité. Il suffit de lire le carnet du Figaro et par exemple voir dans la liste des affligés tous les fils du défunt se prévaloir du titre de comte que portait feu papa. Et pour les amateurs, il y a la dernière page du Journal Officiel de la République qui décrète les changements de nom, introduisant souvent la particule.
Les familles nobles d’origine dont les noms et titres n’ont pas été relevés un jour par un collatéral parfois lointain sont très rares. L’archétype est D’Estaing.
3 mars 2021 @ 15:21
Par arrêt du Conseil d’Etat rendu le 12 février 2021, le pourvoi de Nicolas de Broglie n’a pas été admis. Il est rappelé qu’il ressort des dispositions des lettres patentes du roi Louis XV de juin 1742, enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1742, que » le titre, qualité et honneur de duc héréditaire » B… est exclusivement transmis de son titulaire à » l’aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage « .
« (…) nulle autorité de la République ne dispose du pouvoir de collationner, de confirmer ou de reconnaître des titres nobiliaires, qui se transmettent de plein droit et sans intervention de ces autorités. La seule compétence maintenue au garde des sceaux, en application de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859 et du décret du 10 janvier 1872, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse, qui le conduisent uniquement à examiner les preuves de la propriété du titre par celui qui en fait la demande. »
Arrêt qui clarifie une fois pour toutes la question.
La transmission par voie collatérale est possible, dès lors qu’il s’agit l’aîné des mâles descendant du premier duc, François-Marie de Broglie.