L’avocat du prince Laurent de Belgique, Maître Arnauts a annoncé qu’ « après avoir examiné soigneusement les complexités juridiques et institutionnelles de la situation, le prince Laurent a décidé de solliciter auprès du Conseil d’État l’annulation de cette sanction. » Fin mars, la Chambre avait approuvé une réduction de 15% de la dotation du prince Laurent.
Le gouvernement a pris sa décision suite au fait que le prince ait assisté à une cérémonie à l’ambassade de Chine, en uniforme de l’armée, sans en avoir la permission. Les 15% de réduction représentent 46.000 euros.
Le recours, qui sera déposé sous peu, se fonde notamment sur la violation de ses droits de la défense et sur l’excès de pouvoir ». « La proposition qu’il a récemment réitérée au gouvernement, de clarifier sa situation et celle de sa famille au moyen d’un protocole complétant la loi ‘dotations’, est en effet restée sans réponse. En outre, le prince ne peut acquiescer aux violations des droits fondamentaux qui lui ont une nouvelle fois été infligées. » (Source : belga)
Dominique Charenton
23 juillet 2018 @ 12:24
Rappel d’un postage précédent sur sa dotation :
De quels montants parle-t-on ? La dotation de 308 000 euros se décompose entre le salaire proprement dit du prince 88 000 euros bruts qui doivent correspondent si les charges patronales et salariales sont en Belgique identiques à celles en France, à environ 3700 € nets mensuels , soumis à l’impôt sur le revenu et 220 000 euros pour ses frais de fonctionnement pour ses activités en tant que « prince de Belgique » . Frais qui doivent être justifiés et qui sont strictement contrôlés. Il ne peut y figurer courses, frais scolaires de ses enfants… comme une année où il avait dû en effectuer le remboursement .
Quant à la « villa Clémentine » où loge le prince, elle appartient à la « Donation royale » composée de biens privés du roi Léopold II qu’il a donnés à la Belgique pour être affectés essentiellement à la famille royale de Belgique.
Cette donation a été acceptée à condition que sa gestion ne soit jamais déficitaire. Ce qui a toujours été le cas.
Bref la « Donation royale » est en fait une sorte de majorat gérée par l’Etat mais ne lui coûtant rien, un peu comme le Duché de Lancastre affecté depuis le Moyen Age au souverain britannique.
Les 220 000 euros pour ses frais de fonctionnement pour ses activités en tant que « prince de Belgique » sont un plafond et doivent être justifiés . D’ailleurs ils sont strictement contrôlés.
Voir : https://www.monarchie.be/fr/informations/contact :
« Les dotations sont composées d’une partie correspondant à une rémunération et soumise à l’impôt, d’une part, et d’une partie couvrant les frais de personnel et de fonctionnement d’autre part. La légalité et la régularité des dépenses imputées sur cette dernière partie sont examinées par le premier président et le président de la Cour des Comptes.
Le bénéfice d’une dotation n’est pas compatible avec le bénéfice d’un autre revenu imposable provenant d’une activité professionnelle.
Chaque année, les membres de la Famille royale qui bénéficient d’une dotation remettent au Premier Ministre un rapport des activités d’intérêt général qu’ils ont menées au cours de l’année écoulée. Le Premier Ministre transmet ce rapport aux Chambres fédérales. »
Gibbs ?
25 juillet 2018 @ 23:15
Je vais vérifier mais les charges patronales sont plus élevées en Belgique qu’en France.
Gibbs ?
26 juillet 2018 @ 06:31
DOMINIQUE CHARENTON,
Vérification faite auprès d’un spécialiste, Laurent domicilié dans la commune d’Uccle (Bruxelles 1180), ayant quatre personnes à charge – trois enfants et son épouse – est taxé d’un montant de 29.906,97 eur en prenant en compte le quotidien conjugal et les additionnels communaux à savoir 5,7%.
Comme je vous l’ai précédemment mentionné, la taxation est beaucoup plus importante en Belgique qu’en France.
Régine
26 juillet 2018 @ 12:41
Le prince Laurent est domicilié à Tervuren. C’est là qu’il vote.
Gibbs ?
26 juillet 2018 @ 14:25
C’est ce que je pensais Régine; je vous remercie.
Mais cela ne doit pas faire une grande différence entre Tervuren et Uccle excepté les additionnels communaux pour le calcul de son impôt.
Gibbs ?
26 juillet 2018 @ 06:35
Précision importante.
Des 88.000 eur, les charges patronales et sociales ont déjà été déduites.
Il s’agit d’un brut imposable.
Si j’avais été imposée aussi peu avec mon activité professionnelle en Belgique, ma cagnotte serait « énoooorme » !
Demandez à Régine…
Gibbs ?
27 juillet 2018 @ 08:30
Je me dois de préciser que la Belgique comme beaucoup d’autres pays (excepté la Suisse et la France pour laquelle cela relève de la révolution !) pratique le prélèvement à la source depuis très longtemps.
Je recherche une date que je n’ai pas encore trouvée pour être très précise.
val
23 juillet 2018 @ 14:35
Je pense tous les personnages de ce site qui n’aiment pas la Fance et les Français devraient vite faire leurs valises , nous n’avons pas craché sur la Belqique , mais nous avons donné une opinion sur ce prince et si il voulait vraiment travailler il le pourrait désolée c’est une débilitié de dire le contraire . et de se retrancher derrière la couronne . je travaille dans une ambiance internationnale avec 90 nationalités , vos réflexions sont rétrogrades, indignes de personnes intelligentes. Bien évidement Régine n’est pas incluse dans ces personnages , bien au contraire elle a une ouverture d’esprit que vous devriez copier.
philipo
24 juillet 2018 @ 19:55
Bravo Val , je ne peux faire mieux .
Merci de votre commentaire qui met les pendules à l’heure
Karabakh
24 juillet 2018 @ 22:41
De mémoire, ce site n’est pas français et Régine a toujours tenu à ce qu’il soit ouvert sur le monde, à la portée de tout le monde. Vous (Français) n’êtes pas le centre du monde, il faudra un jour que vous l’admettiez et ainsi, que vous respectiez vos voisins. Quant au sport, bien sûr, ça n’a rien à voir, rien à faire là. Hors sujet. Typiquement français.
Karabakh
24 juillet 2018 @ 22:42
Je précise que pour le sport, j’anticipe parce que je vous vois venir. La prévisibilité est un autre truc « bien français ». :)
Val
25 juillet 2018 @ 14:36
Karabakh,
Je ne parle pas de sport et vos propos haineux envers les Français sont des vomissures que je vous retourne personnellement, vous devriez avoir honte de votre déviation intellectuelle.
Karabakh
27 juillet 2018 @ 00:26
Vous n’en parlez pas mais vous en auriez parlé si je ne vous avais pas stoppée. Les Français sont bien connus, alors les autres finissent par s’adapter. Aucune haine, seulement du réalisme cru. :)
Sarita
25 juillet 2018 @ 19:39
Personne ici ne se prend pour le centre du monde, mais personne n’accepte de se faire dire qu’il ne peut pas comprendre à cause de sa nationalité ou de se faire appliquer les pires clichés bêtes et éculés. Est ce que je vous demande à vous si vous mangez des frites?
Karabakh
29 juillet 2018 @ 12:22
Hors sujet sur les frites.
Gibbs ?
26 juillet 2018 @ 06:44
val,
Je suis née Belge et je vis en France avec la double nationalité.
Mon père et mon ex-époux ont travaillé qui dans une société privée, qui dans un organisme étatique étranger.
Ils ont côtoyé environ le même nombre de nationalités que vous.
Si cela se passait parfois bien, il y avait aussi des moments beaucoup moins agréables.
Les Belges, les Français, les Italiens (j’ai eu un beau-frère italien, ce qui est courant en Belgique),… sont racistes entre-eux.
Comment voulez-vous qu’il en soit autrement dans un monde de concurrence économique atroce alors que l’humanitaire est laissé pour compte ?
Je ne pense pas qu’il soit opportun de parler au nom de Régine ni de qui que ce soit d’autre sauf à laisser les personnes s’exprimer personnellement.
Concernant Laurent, son statut particulier a été expliqué et je ne peux qu’imaginer qu’en être intelligente, vous refusiez de comprendre qu’il n’est pas un citoyen lambda même si c’est « à l’insu de son plein gré ».
Excellente journée
val
26 juillet 2018 @ 14:51
Gibbs,
Merci , pour votre explication intelligente et polie ,
Egalement excellente journée,
Gibbs ?
28 juillet 2018 @ 07:35
Val,
Merci à vous pour votre cordiale réponse.
Bon week-end !
Francoise
24 juillet 2018 @ 01:16
C’ÉTAIT bien plus grave que d’aller manger un rouleau de printemps à l’ambassade de Chine
Elena1
25 juillet 2018 @ 11:44
Rappel
c’est le palais qui décide des « sorties » d’Astrid et Laurent
donc si vous trouvez qu’ils ne « travaillent » pas assez, veuillez demander à monsieur et madame de laisser des « activités » au reste de la famille royale.
N’oubliez pas que c’est Astrid qui fait les missions économiques mais que son frère lui en refuse le « titre » et de ce fait et elle représente tjs monsieur alors qu’elle fait tout le travail
Pour Laurent et Claire, ils « travaillent » mais le palais ne mentionne pas ces activités dans l’agenda, c’est pourquoi vous avez si peu d’information quant à leurs sorties…
Il est facile de critiquer sans rien connaître, mais la méchanceté de qq uns dépasse les bornes, ces personnes n’ont pas choisi de dépendre d’un gourvernement et d’un frère qui veut tout contrôler y compris ses parents et les membres de la vraie famille royale.
de plus il a été jugé, avec l’accord de son frère, par ses accusateurs, est-ce une justice équitable???
Gibbs ?
25 juillet 2018 @ 23:19
Elena1,
Lorsque l’on ne veut pas comprendre, inutile d’insister.
Je partage votre commentaire et ne sais que trop que vous dites vrai.
Karabakh
27 juillet 2018 @ 00:36
Vous avez raison, par contre laissez tomber les Monsieur/Madame, ce n’est pas l’Eurovision et puis ça ne colle pas aux personnages qui ne décident de rien. Ce sont leurs conseillers et le gouvernement qui imposent. :)
Elena1
30 juillet 2018 @ 12:29
Karabakh
désolée mais c’est bien le couple et non le palais qui prend les décisions vexatoires vis-à-vis des autres membres de la vraie famille royale… Majesté, aucune reine n’a revendiqué cette appelation, contrôler les faits et gestes et gérer la vie d’Albert et Paola ..(deux ex parmi tant d’autres.)
monsieur et madame cela continuera, car c’est mon ressenti et je ne changerai pas