Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné la restitution aux héritiers du comte de Paris des « biens historiques du trésor des rois de France ». Les descendants du défunt comte de Paris contestaient les donations de 1976 et 1977 à la Fondation Saint Louis en raison de l’absence d’autorisation administrative ou d’acte passé devant un notaire. Si les héritiers ont eu gain de cause quant à la restitution de ces biens dont des tableaux estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros, ils ont en revanche été déboutés concernant leurs demandes qui visaient les châteaux d’Amboise et de Bourbon-l’Archambault, la Chapelle royale de Dreux et la chapelle expiatoire de Paris car ces donations datent de plus de 30 ans. L’avocat du duc d’Orléans, Maître Baratelli indiqua qu’il s’agissait d’un jugement historique qui « voit un tribunal de la République restituer aux enfants de la famille de France des bien qui avaient été « offerts » par celui qui pensait pouvoir contourner les lois de la République ». (Source : Le Figaro – Merci à Anne P. et Cosmo – Copyright photo : DR)
Philippe Delorme
21 septembre 2013 @ 09:01
Pour résumer, la Fondation Saint-Louis n’est condamnée à rien : elle ne restituera que les objets qu’elle était disposée depuis 10 ans à rendre aux héritiers. En revanche, elle sort gagnante de la querelle, dans la mesure où son existence est définitivement confortée par les tribunaux.
Les seuls perdants sont les enfants des feus comte et comtesse de Paris, qui ont dû patienter presque dix ans (et dépenser beaucoup d’argent en frais d’avocats) pour obtenir finalement ce qu’ils auraient pu avoir sans aucun procès…
JAusten
21 septembre 2013 @ 09:35
oui Philippe Delorme. C’est un peu ce que je me disais mais de manière beaucoup moins claire que vous.
Francine du Canada
24 septembre 2013 @ 19:34
Merci Philippe Delorme; vos commentaires sont très intéressants. FdC
Hély
21 septembre 2013 @ 09:31
Même si je comprends la démarche des princes, on se demande comment 11 héritiers pourraient répartir cet ensemble historique en parts égales sans avoir recours à une vente…dans tous les cas, le patrimoine français sera perdant car même si une répartition est possible, il est évident que certaines oeuvres prendront le chemin de l’Autriche, de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie, de l’Espagne. En ce sens, la démarche du feu comte de Paris avait une certaine cohérence, il ne pouvait ignorer les difficultés qui se poseraient immanquablement à ses héritiers après sa disparition. Il voulait que les biens les plus symboliques du patrimoine historique de la famille royale demeurent conservés en France et continuent à former un ensemble cohérent, tant sur le plan mobilier que sur le plan immobilier.
Du reste, -et je dis cela en me gardant de porter un jugement sur les princes et princesses de France-, on se demande pourquoi ils conserveraient cet ensemble patrimonial alors que bien des objets d’une valeur beaucoup plus intime pour eux ont été vendus après le décès de la comtesse de Paris…je ne me suis jamais expliqué comment par exemples un bijoux comme l’anneau de mariage de la duchesse d’Orléans avait pu se retrouver dans une vente et finir adjugé pour quelques milliers d’euros!
La décision de justice sur la donation de 1976 est incontestablement juste mais quel sera le destin de ces objets sachant que l’Etat pourra difficilement préempter cet ensemble historique compte tenu de sa valeur marchande qui est immense!
Marnie
21 septembre 2013 @ 09:41
Je découvre votre commentaire juste après avoir écrit le mien et je suis d’accord à 100 % avec vous !!! Pour conclure il ne faut pas compter sur l’Etat (via les musées) pour récupérer ce patrimoine et il sera, à plus ou moins long terme, perdu pour la France ! Donc je ne vois aucune raison de ce réjouir de ce jugement…
Hély
21 septembre 2013 @ 12:53
Oui Marnie, nous sommes d’accord sur la perte possible pour le patrimoine artistique des français,
en plus de leur valeur historique, j’ajoute que bon nombre de ces oeuvres ont pour certains de nos concitoyens une immense valeur symbolique et affective, les uns sont des monarchistes de coeur, d’autres des passionnés de l’histoire de France et de l’histoire de la famille d’Orlèans, souvent les trois à la fois…
Certains pays d’Europe ont d’autres législations qui permettent à l’un des héritier de conserver l’intégralité d’un patrimoine historique, à charge pour lui de dédommager les autres ayants-droits, cela peut paraitre étrange et injuste à nos yeux français mais sans ce type de lois, tous les héritiers des anciennes familles royales et princières d’Allemagne se seraient trouvés dans la même situation que leurs cousins Orléans français.
Reste à savoir ce que vont decider les héritiers. J’ose espérer qu’ils sont conscients de la responsabilité que leur confère leur naissance face ce patrimoine artistique et historique qui va tomber entre leurs mains car, désormais dépositaires de tels trésors, ils ne peuvent agir comme n’importes quels petits bourgeois qui se disputent l’argenterie autour d’un cercueil, ils en sont maintenant responsables devant l’histoire et devant tous les français. Certains membres de la famille aiment à rappeler qu’ils sont avant tout « princes et princesses de France », l’occasion est belle d’en témoigner, il me semble que certains châteaux d’Allemagne, d’Autriche et de Belgique sont déjà bien pourvus en oeuvres d’arts et tableaux si tant est qu’on y trouve encore un mur libre pour en accrocher de nouveaux¡
Marnie
21 septembre 2013 @ 09:37
Je ne comprends pas que la plupart des gens ici se réjouissent de cette restitution. Moi, en tant qu’amoureuse du patrimoine et historienne de l’art, je ne peux que craindre la dispersion future de ces objets d’art ou souvenirs qui étaient de fait protégés par cette fondation (comme le dit Philippe Delorme ci-dessus). Je ne vois pas ce que le comte de Paris a fait de mal en voulant protéger ce patrimoine : il n’a rien dilapidé, il ne l’a pas mis dans la poche d’un tiers, il a fait ce que font beaucoup de gens pour éviter l’éparpillement d’un héritage et qui tentent de sauver et de préserver l’intégrité d’un patrimoine, c’est-à-dire créer une fondation. Je crois qu’au contraire désormais, tout ceci étant revenu en mains privées, c’est la porte ouverte aux ventes diverses et si ce n’est pas fait par la génération actuelle (que je n’accuse pas a priori de cupidité), ce le sera forcément un jour par des descendants plus à l’écoute de leurs besoins que du combat pour la préservation d’un patrimoine historique et familial…
Francine du Canada
24 septembre 2013 @ 19:44
Marnie, c’est aussi mon avis… ça me semble inévitable. Amitiés, FdC
SebastienL
21 septembre 2013 @ 10:24
D’un côté comme d’un autre ça reste dans la famille royale de France. Il faut juste espèrer que ça ne soit pas vendu aux enchères !
monica
21 septembre 2013 @ 11:11
Sebastien, comme toutes personnes recevant un héritage, ils ont le droit d’en faire ce qu’ils veulent avec. Ça ne regarde personne…..
Clémentine1
21 septembre 2013 @ 15:44
entièrement d’accord aveec vous Monica.
Kardaillac
21 septembre 2013 @ 10:42
La motivation du défunt comte de Paris était de prévenir la dispersion de l’héritage par des héritiers dont aucun ne travaillait sérieusement et qui devaient quand même subvenir aux frais de leur famille.
L’essentiel est préservé dans le giron de la Fondation Saint-Louis, le reste suivra les souvenirs de feue la comtesse Isabelle chez Christie’s ou chez Sotheby’s.
JAusten
21 septembre 2013 @ 11:11
chacun dispose de ses biens comme il l’entend, certes, mais je crains que vous n’ayez raison, les princes ayant certainement besoin de rentrer dans leurs fonds : pour bien faire il faudrait que des musées français rachètent ces biens.
Un coup de chance que les châteaux ne soient pas dans le lot ; le Qatar ou les chinois se seraient peut-être portés acquéreur.
Kardaillac
21 septembre 2013 @ 14:25
Pour réussir le partage, la meilleure façon a toujours été de le rendre liquide. La hoirie d’Orléans est suffisamment fournie pour qu’on ne puisse éviter ce mode de répartition arithmétique.
Mais ceux qui disposeraient de numéraire pourraient sans doute racheter des objets à forte empreinte sentimentale ou dynastique comme tenta de le faire Jean d’Orléans la dernière fois pour un sceau de Louis-Philippe, mais en vain ; un belge surenchérit.
Helene 2
21 septembre 2013 @ 11:58
Comment faire pour répartir équitablement ce patrimoine entre les héritiers ?
Une seule solution est envisageable : La dispersion via les salles de ventes.
Il faut être naïf pour imaginer un seul instant qu’ils vont garder ces objets dans leurs vitrines familiales ou les laisser dormir dans des coffres forts.
Résumé :
– Qui veut quoi ?
– On veut tous des sous !
– Ok, adjugé, vendu.
Gérard
21 septembre 2013 @ 12:45
Une dation en paiement pour régler les droits de succession serait bienvenue sinon la vente s’imposera pour payer ces droits et répartir à 10 ll’équivalent financier de biens de bien inégales valeurs. Mais pour la dation en paiement je ne crois pas que le principal protagoniste ait fait tout ça pour enrichir le Trésor public et le patrimoine national mieux que son père animé de bonnes intentions mais sans doute pas toujours bien conseillé ne l’avait fait.
G.St-Louis
21 septembre 2013 @ 12:52
J’ai peine à comprendre pourquoi vous, les français vous réjouissez vous d’une pareille décision alors qu’une bonne partie de ce patrimoine historique risque de prendre le chemin de l’étranger suite à une vente aux enchères. Dans l’état où sont les finances de la France, je vois mal le Ministère de la Culture et ses musées faire des acquisitions. Ces donations de feu-le Comte de Paris à la Fondation Saint-Louis n’avaient d’autres buts que de protéger un patrimoine historique. Vous verrez qu’au final c’est lui qui avait raison.
Actarus
21 septembre 2013 @ 14:19
C’est aussi mon avis. Qu’importe les contentieux qui existaient entre Henri l’Ancien et sa nombreuse progéniture, et qu’importe au fond si ses motifs n’étaient pas les bons, au moins ce patrimoine historique était à l’abri.
Dans le contexte actuel, cela me ferait mal au coeur de voir le portrait de Louis XIII, les croquis de Louis XIV et jusqu’aux statuts de l’ordre de St-Michel qui datent de Louis XI (je me demande d’ailleurs comment il se fait que ce ne soit pas la Bibliothèque Nationale qui les ait), partent chez des Américains, des Qataris ou des Russes pleins aux as.
Kristiane
21 septembre 2013 @ 15:38
C’est aussi mon avis. Aucun français ne peut se réjouir de la dispersion aux quatre vents du patrimoine « national » même s’il est « privé ». Oui, je sais, c’est ambigüe !
Henri l’Ancien n’avait pas tout faux mais sa nombreuse progéniture n’a que faire de nos états d’âme ni de l’Histoire de France qui appartient d’abord et avant tout au peuple.
Nos ancêtres ont contribué contraints et forcés à leurs richesses personnelles et que reste il à nous, leurs descendants ?
Rien. Juste le droit de payer, encore et encore, pour aller voir dans certains musées qui fonctionnent grâce à nos impôts, ce que nos ascendants nous ont légué à la sueur de leurs fronts et au prix de leurs vies.
A ce jour, nous voilà délesté un peu plus par une poignée de soit disant princes qui n’en ont que le titre (non officiel) mais pas la grandeur.
Kristiane
21 septembre 2013 @ 15:52
Cependant, estimons nous heureux qu’ils aient été déboutés de leurs demandes concernant les châteaux d’Amboise, de Bourbon-l’Archambault, de la Chapelle royale de Dreux et de la chapelle expiatoire de Paris. Qu’en auraient ils fait ?
Les vendre en kit, démontés pierre par pierre et reconstruits à l’ étranger?
Transformés en hôtels étoilés ou en demeure pour nouveaux riches ?
Francine du Canada
24 septembre 2013 @ 19:54
Je pense comme vous G.St-Louis et Actarus et Kristiane ci-dessous… au final c’est lui qui avait raison. FdC
Pimouss
27 septembre 2013 @ 12:17
Je suis d’accord moi aussi. La fondation protégeait bien tous ces biens. Maintenant….
HRC
21 septembre 2013 @ 13:01
les portraits de Philippe de Champaigne, les dessins seront sans doute rachetés par le Louvre, ou le château de Versailles. Enfin, je l’espère….
HRC
22 septembre 2013 @ 00:19
après lecture d’ensemble, il me semble comprendre que Jacques d’Orléans ne bénéficie pas de beaucoup d’estime ici.
R-N
25 septembre 2013 @ 22:48
HRC,
cela, j’ai pu le remarquer chez des gens qui, tout en respectant cette famille, appartiennent tout-à-fait à la tradition républicaine.
Pimouss
27 septembre 2013 @ 12:13
Quelles que soient les raisons qui avaient présidé à la création de la Fondation Saint Louis, cette dernière avait le mérite de protéger de toute aliénation les biens historiques des Orléans. Il est bien dommage que ces chefs d’oeuvre aient été détaché du fond pour être donné à des héritiers qui vendront sans aucun doute. Ce patrimoine national ira, je l’espère, à un musée français. L’Etat possède la faculté légale de préempter les biens de ce genre là, il faut qu’il s’en serve pour qu’ils ne quittent pas le territoire national.
Francois Thevenin
28 septembre 2013 @ 05:09
LLe futur usurpateur Louis Philippe a passe le plus clair de son temps pendant la Restauration a recuperer les biens de sa famille d’avant la Restauration
donnant le spectacle de son insatiable rapacite. L’ADN de cette famille ne s’est jamais dementie de generation en generation sans aucune decence ni sens de l’honneur comme lors du deces de Charles X dont le deuil a ete porte par toutes les amilles royales sauf par Louis Philippe et les siens. On ne peut qu’attendre le pire de ces gens la..
Francois
Ceci n’est pas un « doublon. »…