Nicolas de Broglie est le fils unique de Victor-François, duc de Broglie (1949-2012). Ses parents n’ont jamais été mariés. A la mort de son père, il hérite du château familial, de forêts et d’autres biens immobiliers. Sa filiation ayant été établie en justice en 1991.
Mais en revanche, le titre échoit à Philippe-Maurice (1960), frère de Victor-François et oncle de Nicolas.
En vertu des lettres patentes de juin 1742, le roi Louis XIV fixe les règles de transmission du titre, « pour lui et l’aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage« .
L’actuel duc est propriétaire du Grand Hôtel de Tours. Il n’a pas de fils. Après lui, le titre passera à son frère cadet Louis-Albert (1963) plus connu comme « le prince jardinier). Sans enfant également, le titre sera hérité par un cousin.
Nicolas de Broglie a déjà été débouté devant le tribunal administratif et en appel en 2020. Il a donc déposé un recours devant le Conseil d’Etat, estimant que le titre n’est pas un accessoire honorifique. Pour sa défense, l’empêcher de devenir duc en raison de sa naissance hors mariage serait une discrimination, contraire donc à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
De son côté, l’actuel duc avance que les lettres patentes du roi ne sont pas des dispositions législatives. Les titres de noblesse ayant été aboli à la Révolution, ils ne représentent plus qu’une valeur honorifique et historique et il compte garder le titre de duc de Broglie au nom de la tradition. (Merci à Baboula – Source : France Inter)
aubert
8 février 2021 @ 09:54
Voila qui m’amène à faire ce matin un exercice d’humilité.
Je souris des passionnés par la succession Halliday mais suis intéressé par la succession au trône de France disparu depuis deux siècles et, ici, à la succession au titre de duc de Broglie dont la République, bonne fille, veut bien accepter qu’il soit porté. N’est-ce pas le signe que ma tête est un peu enflée.
Ce qui me console, peut-être même m’absout ? la lecture des commentaires, je me sens moins seul.
Gérard
8 février 2021 @ 12:36
Notons que du 11 août au 2 novembre 1830 Victor, duc de Broglie (1er gouvernement de Louis-Philippe Ier), fut président du Conseil État en même temps que ministre de l’Instruction publique et des Cultes.
aubert
8 février 2021 @ 13:09
Nul n’évoque le cas de monsieur de Sigalas devenu marquis de Vibraye ?
C’est pourtant je crois un cas intéressant d’autant plus que la descendance mâle issus du premier marquis de Vibraye est toujours existante.
pimont
8 février 2021 @ 13:29
Aubert
Je pense que l’on peut considérer le titre de marquis de Vibraye de monsieur de Sigalas comme un visa touristique seulement destiné à faire un petit plus pour son établissement commercial de Cheverny, les affaires sont les affaires et si sa billetterie peut s’en réjouir, pourquoi pas …
Aramis
8 février 2021 @ 14:02
https://www.google.fr/amp/s/academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/07/03/le-sceau-de-france-titre-nobiliaire-et-changement-de-nom/amp/
Pour comprendre pourquoi et comment le ministre de la justice actuellement encore rend des décisions en matière de dévolution des titres de noblesse.
Notamment :
« La section du sceau procède aujourd’hui seulement à la vérification des titres nobiliaires. Cette vérification, appelée investiture, consiste à établir que le titre est régulier, qu’il a été transmis selon les règles de dévolution prévues par les lettres patentes de concession et que le titulaire actuel de ce titre est bien le descendant régulier du premier titulaire du titre.
Ainsi la reconnaissance par la République des titres de noblesse est purement formelle. Elle se contente de constater que telle personne est la mieux placée pour succéder au titre dont un ancêtre est décédé titulaire.
L’utilité de cette investiture est claire : le titulaire d’un titre nobiliaire ne peut faire légalement usage de celui-ci dans les actes officiels que s’il justifie d’un arrêté d’investiture du Garde des Sceaux (ou éventuellement d’une décision judiciaire). Certes l’investiture n’est pas obligatoire pour la transmission du titre mais le défaut d’investiture empêche le porteur du titre d’en faire un usage officiel. »
LPJ
8 février 2021 @ 17:09
Merci Aramis pour ce rappel.
Et si certaines familles nobles se sont adaptées et ne tiennent plus vraiment compte des règles instituées à l’origine, d’autres restent sur la tradition. Je pense notamment aux Marquis de Villelume ; le fils puiné de l’actuel Marquis ayant déjà dit qu’après son frère ainé le titulaire du titre ne pourrait pas être son neveu (issu d’un mariage civil) mais lui-même et ses enfants.
Enfin si le garde des sceaux statut à partir des lettres patentes sur les titulaires des titres de noblesse qui en font la demande, il s’est toujours refusé de statuer pour les anciennes familles ayant régné en France.
ciboulette
8 février 2021 @ 19:05
Ce fils a déjà hérité les biens et les possessions de son père , qu’il prenne donc le magot et laisse tomber le titre . . .ppfffff !
LPJ
8 février 2021 @ 19:20
La décision du Conseil d’Etat sera à étudier à la loupe. En effet, au delà de l’attribution du titre de Duc de Broglie, une décision favorable pourrait bouleverser les règles de transmission des titres de noblesse en France.
Dans le cas présent la question est de savoir si (au fil des années, les différences entre enfants légitimes, naturels et adultérins ayant été abolies dans la loi) les lettres patentes du roi, qui font une distinction entre enfants « légitimes » et « naturels », méconnaissent ou pas le principe constitutionnel d’égalité.
Si la réponse est oui cela voudra dire que tout fils ainé du titulaire d’un titre, qu’il soit légitime, naturel ou adultérin sera l’héritier.
Mais cela pourrait aller bien au-delà car cela ouvre la voie aux défenseurs des droits des femmes pour ester en justice au principe que les lettres patentes méconnaissent le principe d’égalité des sexes qui s’applique désormais et pour réclamer une primogéniture absolue.
Affaire à suivre donc…….
Vassili
8 février 2021 @ 23:28
Aucun rapport avec Nicolas de Broglie le comédien?
Gérard
9 février 2021 @ 13:35
Si c’est lui.
Vassili
9 février 2021 @ 19:31
Merci.Gérard.
Gérard
9 février 2021 @ 06:28
L’ordre de succession au duché de Broglie me semble actuellement être le suivant sous réserve du procès en cours :
. Philippe-Maurice neuvième duc et huitième prince de Broglie né en 1960, qui est hôtelier et sans alliance, frère du feu huitième duc Victor, le père de Nicolas,
. le prince Louis-Albert dit le prince jardinier époux de Françoise Gardère, sans postérité,
. le prince Antoine leur cousin né en 1951, qui est divorcé et père de deux enfants dont :
. le prince Louis né en 1981 qui a épousé en 2017 Yuyun Yuanita.
. Son frère cadet Édouard né en 1962 époux de Stéphanie Dondain puis d’Elena Potapova,
. d’où Arthur né en 1998,
. et son demi-frère Alexei (?),
. le prince Arnaud, frère d’Antoine et d’Édouard, né en 1966 et sans alliance actuelle.
. La branche de Broglie Revel ensuite avec le prince Louis né en 1962, sans alliance,
. son frère le prince Guillaume né en 1962, époux de Nathalie Carrette,
. d’où le prince Alexis né en 2009,
. le prince Pierre né en 1969, frère cadet de Louis et de Guillaume, époux de Jennifer Beltrand, et actuellement sans postérité.
. Dans une autre branche Adalbert né en 1966 époux d’Alexandra von Roth qui a quatre enfants dont :
. Charles né en 1996,
. Henri né en 2000
. et Côme né en 2005 ,
. dans l’ordre généalogique suit le prince Victor né en 1958 époux de Laurence de Moustier qui est père de deux filles,
. et son frère cadet le prince Henri, né en 1972 et sans alliance.
. Le prince Gabriel, né en 1931, chancelier de l’Institut, époux de Diane de Bryas Dexmier d’Archiac,
. d’où le prince Charles-Édouard né en 1954, époux de Laure Mallard de La Varende,
. d’où le prince Geoffroy né en 1981, époux d’Isaure Desrousseaux de Medrano, d’où les princes :
. Charles, né en 2007,
. Mayeul, né en 2010,
. Victor, né en 2014,
. Jacques, né en 2017.
. Le prince Ghislain, fils de Gabriel, né en 1985, époux de Victoire Tetzlaff,
. le prince Armand, né en 1987, époux de Marie Alex Delettrez.
. Le prince Laurent, frère de Gabriel, ingénieur Supelec, né en 1936, sans alliance.
. Le prince Guy-Patrick né en 1964, époux d’Hermine de Bentzmann,
. d’où le prince Philbert né en 1997.
. Le prince Alain, né en 1950, époux d’Isabelle Blachez, d’où :
. le prince Grégoire né en 1996.
. Frère du prince Alain, le prince Max, né en 1952, époux de Valérie Chenillé de Bardy de Charnacé, d’où :
. le prince Aymon né en 1994,
. Frère du prince Max, le prince Nicolas, né en 1953, époux de Cécile Duhart,
. son fils le prince Martin, né en 1987.
. Fils du défunt prince Raoul, le prince Georges mais il est prêtre, né en 1944,
. son frère le prince Dominique né en 1949, époux de Laure Bellet de Tavernost de Saint-Trivier, sans postérité masculine.
. Le prince Frédéric né en 1951, consultant, sans postérité mâle.
Kardaillac
18 février 2021 @ 10:16
Le quartier d’armes le plus répandu dans la noblesse est celui du Ridicule adossé à celui de la Vanité. Il suffit de lire le carnet du Figaro et par exemple voir dans la liste des affligés tous les fils du défunt se prévaloir du titre de comte que portait feu papa. Et pour les amateurs, il y a la dernière page du Journal Officiel de la République qui décrète les changements de nom, introduisant souvent la particule.
Les familles nobles d’origine dont les noms et titres n’ont pas été relevés un jour par un collatéral parfois lointain sont très rares. L’archétype est D’Estaing.
Arnaud
3 mars 2021 @ 15:21
Par arrêt du Conseil d’Etat rendu le 12 février 2021, le pourvoi de Nicolas de Broglie n’a pas été admis. Il est rappelé qu’il ressort des dispositions des lettres patentes du roi Louis XV de juin 1742, enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1742, que » le titre, qualité et honneur de duc héréditaire » B… est exclusivement transmis de son titulaire à » l’aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage « .
« (…) nulle autorité de la République ne dispose du pouvoir de collationner, de confirmer ou de reconnaître des titres nobiliaires, qui se transmettent de plein droit et sans intervention de ces autorités. La seule compétence maintenue au garde des sceaux, en application de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859 et du décret du 10 janvier 1872, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse, qui le conduisent uniquement à examiner les preuves de la propriété du titre par celui qui en fait la demande. »
Arrêt qui clarifie une fois pour toutes la question.
La transmission par voie collatérale est possible, dès lors qu’il s’agit l’aîné des mâles descendant du premier duc, François-Marie de Broglie.
Belhomme
23 juillet 2025 @ 18:09
Il est très bien que Philippe-Maurice de Broglie soit parvenu à un accord à l’amiable avec son neveu Nicolas, de même que son frère Louis-Albert, le prince jardinier. Depuis la mort de Victor-François de Broglie, en 2012, beaucoup de choses positives ont été faites dans le grand château familial avec la remise en état des façades et la création d’un potager d’envergure. Ce domaine revit mais il n’est pas facile d’y faire des visites car les pièces seraient assez exiguës. Il est dommage que cette grande famille qui a beaucoup fait pour la Normandie et pour le département de l’Eure n’ait plus d’incarnation politique au plus haut niveau même si Philippe-Maurice siège au conseil municipal de Broglie. C’est un excellent entrepreneur et ce qu’il a fait dans son magnifique hôtel Art-Déco de Tours est également très bien. L’époux de Caroline Tirouflet, le comte Gilles du Buisson de Courson, a été, me semble-t-il, un temps maire de Mortagne-au-Perche dans l’Orne. Bref, tous ces gens se connaissent très bien. Il y 70 km entre Bernay et Mortagne !