Delphine Boël et son avocat, l’avocat de Jacques Boël et l’avocat du roi Albert II étaient hier devant le 12ème Chambre du tribunal civil de Bruxelles dans le cadre de la procédure en désaveu et en reconnaissance de paternité qui a été enclenchée par Delphine Boël. On connaîtra la décision de justice dans un mois.

Voici plus d’informations sur la procédure en cours : « Cette procédure, intentée en 2013, avait précédemment été interrompue pendant plusieurs mois, à la suite d’une demande d’avis à la cour constitutionnelle. Deux questions étaient posées à cette instance par le tribunal, l’une à propos de la prescription et l’autre à propos de la « possession d’état », un principe relatif aux liens entre un enfant et celui ou celle qui joue le rôle de son père ou de sa mère. La Cour avait rendu un avis favorable à la poursuite de la procédure devant le juge civil. Selon elle, aucun de ces deux principes juridiques, la prescription et la « possession d’état », n’empêchait l’action de recherche de paternité introduite par Delphine Boël.

Selon un avocat spécialisé dans cette matière de droit familial, la procédure en désaveu de paternité et la procédure en reconnaissance de paternité sont toujours débattues simultanément, ce qui expliquerait la présence du conseil du roi Albert II à l’audience de ce mardi. Ensuite, la décision qui sera rendue dans un mois pourrait être de désigner un expert chargé de procéder aux tests ADN sur Jacques Boël et sur Albert II. A Bruxelles, ces tests commandés par des experts judiciaires, sont généralement effectués à l’hôpital universitaire Erasme, à Anderlecht. Il sont réalisés sur base d’échantillons de salive.

Néanmoins, Jacques Boël et Albert II peuvent refuser de se soumettre à ce test. Jacques Boël s’est en tout cas, lui, déjà soumis à un test similaire, mais pas réalisé par des experts mandatés par la justice, lequel a conclu qu’il n’est pas le père biologique de Delphine Boël.

Enfin, toujours dans cette hypothèse, un deuxième débat s’ouvrirait ensuite et le juge statuerait in fine. Le juge peut rendre une décision sur le fond, même en l’absence de tests ADN, en argumentant sur base d’autres éléments de preuve comme des photographies, des lettres et autres. Delphine Boël avait introduit, en 2013, une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, et une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, devant le tribunal civil de Bruxelles. Elle avait ainsi cité le précédent roi de Belgique en justice pour qu’il se soumette à un test ADN. » (Source : 7 sur 7) 

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