Y a-t-il un problème de Droits de l’Homme à la Cour impériale du Japon ?

C’est la situation ambiguë de la Princesse Mako par rapport à son mariage avec Kei Komuro qui a permis au journaliste Riki Yoshii de pointer du doigt la situation ambiguë dans laquelle évolue la famille impériale dans son ensemble.

Pour rappel : la famille impériale n’a pas le droit de vote, mais ne détient pas non plus de passeport. Leurs passeports sont établis, lors de leurs déplacements à l’étranger, il s’agit de documents temporaires pour qu’ils puissent voyager.

Cela fait plus de trois ans que la princesse Mako, fille aînée du prince héritier Fumihito, et son partenaire Kei Komuro ont annoncé leurs fiançailles informelles. Pourtant, une forme d’opposition à cette union reste profondément ancrée et l’état actuel des projets du couple est inconnu.

Bien que les causes de cette situation soient nombreuses, la Constitution du Japon stipule que le mariage « ne doit être fondé que sur le consentement mutuel des deux sexes » et elle le garantit comme l’un des droits fondamentaux dont jouit le peuple de ce pays. Dans ces conditions, peut-on dire que les membres de la famille impériale sont perçus comme n’ayant pas de droits humains ?

La famille impériale relève-t-elle des droits de l’homme ? Avant de nous lancer dans cette question, passons en revue les événements liés à l’histoire de la princesse.

Bien que les fiançailles entre la princesse Mako et son amoureux d’Université Komuro aient été officieusement approuvées en 2017, il s’est avéré par la suite que la mère de Komuro avait des problèmes financiers impliquant son ancien fiancé. Comme on le sait, cette nouvelle a provoqué une réaction brutale contre le projet de mariage et a entraîné le report de leur cérémonie officielle de fiançailles.

Malgré cela, ils sont restés déterminés à se marier, et à l’automne 2020, la princesse Mako a publié une déclaration qui réaffirmait son intention d’épouser Komuro. Le père de la princesse, qui avait jusqu’alors maintenu une position prudente sur la question, a également indiqué lors d’une conférence de presse en novembre 2020 qu’il acceptait le mariage, en expliquant : « Il est dit dans (l’article 24 de) la Constitution que le mariage ne peut être fondé que sur le consentement mutuel des deux sexes. Si c’est vraiment ce qu’ils ressentent, alors je pense que c’est quelque chose qu’il faut respecter en tant que parent ».

Mais le législateur et ancien président de la Chambre des représentants, Bunmei Ibuki, a avancé une interprétation différente. Lors d’une réunion de sa faction au Parti libéral démocrate (LDP) le 3 décembre 2020, il a expliqué que la position de la famille impériale est basée sur certaines limites, en affirmant que : « Les médias ont écrit un certain nombre de choses sur le mariage issu du consentement mutuel des deux sexes, et que la poursuite du bonheur est un droit, mais [un mariage dans la famille impériale] est légalement quelque peu différent ».

Ces personnes sont-elles donc considérées au même titre que « le peuple » de ce pays tel que décrit dans la Constitution ? Quelque chose dans la déclaration d’Ibuki a attiré notre attention de journaliste. Comment envisager cette question du point de vue des études constitutionnelles ?

Shin Hori, 57 ans, un avocat basé dans la préfecture de Kanagawa, au sud de Tokyo, est un expert du système impérial et de sa relation avec la Constitution. Il m’a dit : « Parmi les constitutionnalistes, il y a une variété d’opinions concernant les droits de l’Homme et la position de l’empereur et de la famille impériale dans la Constitution ».

La première question est de savoir si l’empereur et la famille impériale sont traités comme relevant du « peuple japonais » et si leurs droits fondamentaux sont garantis. La réponse peut être divisée en deux écoles de pensée ». Selon Hori, la première est « que l’empereur et la famille impériale participent du peuple japonais, mais que leurs droits sont restreints ».

Il poursuit : « L’idée est que, parce qu’ils font partie du peuple japonais, ils sont soumis aux garanties des droits de l’Homme prévues par la Constitution japonaise, mais pour maintenir la ligne de succession héréditaire du système impérial, ils constituent un cas exceptionnel dans lequel leurs droits fondamentaux sont limités au strict minimum requis ».

« Par exemple, les libertés énoncées à l’article 22 de la Constitution, notamment le fait que le peuple peut choisir et changer de résidence, choisir sa profession et vivre à l’étranger, ne sont pas garanties pour la famille impériale. Et alors que l’article 24 garantit le droit des gens à la liberté dans le mariage, le mariage d’un membre masculin de la famille impériale doit être approuvé par le Conseil de la Maison Impériale, établi en vertu de la loi sur la Maison Impériale qui définit le statut de l’empereur et de la famille impériale ».

Le regretté Nobuyoshi Ashibe, qui a notamment occupé des postes de professeur émérite à l’université de Tokyo et qui a jeté les bases de l’interprétation actuelle de la Constitution, était de cet avis. Dans cette optique, la question actuelle du mariage se heurterait aux limites que la loi de la maison impériale impose aux membres masculins de la famille impériale, mais comme la princesse Mako est une femme, sa liberté de se marier serait garantie conformément à l’article 24.

L’interprétation qui s’oppose à ce point de vue considère que « l’empereur et la famille impériale ne sont pas considérés comme relevant du “peuple japonais” dont les droits sont garantis par la Constitution, donc leurs droits humains ne sont pas garantis ». Le professeur émérite Yoichi Higuchi de l’université de Tokyo et le professeur Yasuo Hasebe de l’université de Waseda, entre autres, soutiennent ce point de vue.

Si nous suivons ce dernier point de vue, alors, même si la loi ne prévoit rien par écrit sur le mariage des femmes de la famille comme elle le fait pour les hommes, cette liberté de mariage n’est pas non plus garantie par la Constitution, car les femmes de la famille impériale ne sont pas des « citoyennes japonaises » dès le départ.

« Personnellement, si l’on mettait de côté les questions de bien et de mal, je dirais que dans la situation actuelle, la théorie selon laquelle la famille impériale n’est pas considérée comme relevant du “peuple japonais” est, dans un sens théorique, cohérente », a déclaré Hori.

Il poursuit : « Je ressens cela parce que la réalité est complètement différente de la pensée qui sous-tend l’idée que “la famille impériale est le peuple japonais”, selon laquelle “l’empereur et la famille impériale sont des membres du peuple japonais, mais qui disposent des limites minimales nécessaires à leurs droits fondamentaux”. En réalité, ils n’ont pas de liberté d’expression et la succession impériale n’est accessible qu’aux hommes, ce qui est contraire à l’égalité des sexes ».

« De ce fait, nous ne pouvons pas dire qu’ils ont la même position que le peuple japonais. C’est au-delà des “limites minimales nécessaires”. L’argument selon lequel les membres de la famille impériale sont aussi le peuple japonais est pris dans cette contradiction ».

J’ai compris ce qu’il voulait dire. Si vous considérez que « l’empereur et la famille impériale ne font pas partie du peuple japonais, il n’est donc pas nécessaire de se demander s’ils jouissent des mêmes droits humains que ceux prévus par la Constitution », alors logiquement, l’argument est clair.

Mais est-il permis, en tant qu’être humain, de dire de manière décisive à propos d’un autre être humain, qui est comme vous, qu’ « il n’est pas nécessaire de tenir compte de ses droits humains » ? Si l’on considère la problématique de la princesse Mako, cela voudrait dire que, puisque la Constitution ne garantit pas la liberté de se marier aux membres de la famille impériale, elle ne devrait pas être autorisée à épouser Komuro. Mais cela me semble être une ingérence excessive, et en tant que personne, cela me semble erroné.

Hori est tout à fait d’accord : « C’est le problème », a-t-il expliqué. « Cela va sans dire, mais l’Empereur et les membres de la Famille Impériale sont des gens vivants avec du sang dans les veines. Et c’est une perspective importante, qui est liée aux questions de mariage de la princesse Mako et même à la façon dont nous maintenons la ligne impériale, mais je pense qu’il y a un certain nombre d’arguments qui ne tiennent pas compte de cette vision des choses ».

Nous avons ensuite abordé le sujet de l’impératrice Masako. Hori a alors déclaré : « Lorsque l’empereur Naruhito et l’impératrice Masako se sont mariés, j’ai eu l’idée assez modeste d’être heureux pour eux, et des choses comme ça. L’humeur nationale avait aussi un air de fête ».

« Mais le mariage a forcé l’impératrice Masako à abandonner la carrière qu’elle avait bâtie au ministère des affaires étrangères. Il y avait un certain nombre de pressions concernant l’accouchement, et je me suis interrogée en lisant les rapports sur ses difficultés avec sa santé et les aléas de ses fonctions officielles dans un environnement tel que la Maison Impériale. Ai-je manqué de voir les membres de la famille impériale comme des êtres humains en chair et en os ? Après cela, j’ai commencé à m’interroger sérieusement sur les droits de l’Homme et la famille impériale ».

Permettez-moi d’aborder ce problème sous un angle nouveau. Si une citoyenne privée épouse un membre masculin de la famille impériale et devient membre de la famille, qu’est-ce que cela signifie pour elle ? Cette personne, en tant que membre du peuple japonais, aurait profité de tous les droits fondamentaux prévus par la Constitution, mais cela signifierait aussi qu’au moment de son mariage, elle se verrait retirer tout ou partie de ces droits.

Hori a répondu : « C’est un exemple extrême, mais si toutes les femmes de ce pays rejetaient la perte de leurs droits, cela signifierait qu’il n’y a pas de partenaire matrimonial potentiel pour les membres masculins de la famille impériale. En fait, le système impérial ne pourrait pas continuer ».

Mais si c’était le cas, alors comment pouvons-nous parvenir à la fois à préserver l’empereur et la famille impériale, et les droits humains de la famille impériale ?

« Même s’il y avait une cohérence juridique, l’argument selon lequel ils ne sont pas japonais ne résoudrait pas les problèmes », a déclaré Hori. « Si l’on considère plutôt que la famille impériale relève aussi du peuple japonais, tout ce que nous pouvons faire est de réduire autant que possible les limites de leurs droits.

« Par exemple, dans le cas de la liberté de choisir sa profession, elle serait accordée aux membres autres que l’empereur et la prochaine personne censée monter sur le trône, et en ce qui concerne les droits civiques, ils seraient reconnus aux membres de la famille impériale, à l’exception du droit de se présenter aux élections ».

« À l’ère moderne, l’environnement dans lequel un empereur naît et est élevé se rapproche de celui que connaissent les citoyens normaux. Il y a probablement des gens qui pensent aussi que “l’empereur et la famille impériale protègent les anciennes traditions du Japon et devraient continuer à vivre une existence séparée et spéciale par rapport au peuple”. Mais si vous vous contentez d’imposer vos propres idées à la famille impériale, le problème ne sera pas résolu ».(Merci à Olivier –  original japonais de Riki Yoshii, Integrated Digital News Center, lien de l’article entier en anglais, publié le 21 février 2021 : https://mainichi.jp/english/articles/20210218/p2a/00m/0na/022000c)